L’enregistrement des navires de plaisance pour une navigation en mer
Une réforme a eu lieu le 1er janvier 2022. Les missions des douanes ont été transférées au ministère de la mer. La francisation et l’immatriculation ont fusionnées et ont conduit à une seule procédure, l’enregistrement des navires de plaisance. Le « certificat d’enregistrement » remplace la carte de circulation et remplace également le carnet orange « l’acte de francisation et titre de navigation ».
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM – DML). Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de tous les navires pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leur moteur peuvent être réalisées sur le portail « demarches-plaisance.gouv.fr ».
Pour plus d’information, sur ce changement, consultez l’article du Secrétariat d’Etat Chargé de la Mer :
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Avant de procéder aux formalités d’enregistrement des navires, vous pouvez commencer par consulter la fiche du Secrétariat d’Etat Chargé de la Mer :
