Article 1 : FONDATION ET DENOMINATION
Il est fondé, le 20 NOVEMBRE 2012, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
‹‹ U.P.R.B. ››
Article 2 : OBJET
Cette association a pour but :
- Le regroupement, la défense et la responsabilisation des usagers-plaisanciers du port de ROSCOFFBLOSCON ;
- Le resserrement des liens d’amitié et de solidarité entre les adhérents ;
- La participation aux actions de sauvegarde de protection de la faune, de la flore et du littoral ainsi que le respect de l’environnement et du cadre de vie conformément aux objectifs de la loi 76.629 du 10 juillet 1976 et toutes lois subséquentes ;
- L’incitation pour tous les plaisanciers au respect des réglementations en vigueur relatives à la sécurité, la navigation et la pêche ;
- La défense de la liberté de l’usage de la mer et notamment dans la pratique de la voile de loisir ou en compétition, de la pêche de loisir et sa promotion et de la plaisance sans aucun but lucratif ;
- L’organisation, la promotion et le développement de tous exercices et toutes initiatives propres à la sécurité physique et morale des plaisanciers ;
- La représentation de l’ensemble des usagers plaisanciers auprès des autorités de tutelle et notamment de la collectivité et des structures gestionnaires du port de ROSCOFF- BLOSCON ;
- La représentation des usagers plaisanciers auprès des autorités portuaires et des usagers professionnels du port de ROSCOFF- BLOSCON et plus largement auprès des autres usagers de ce port ;
- L’organisation de toutes manifestations à caractère nautique.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison des Associations 16 rue Yan’ DARGENT – 29860 ROSCOFF – Il pourra être transféré en tout lieu de cette commune sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de cette décision par l’Assemblée Générale ne sera pas nécessaire.
Article 4 : COMPOSITION
L’association est composée de membres actifs et de membres adhérents.
1°) La qualité de membres actifs est reconnue :
Aux membres locataires d’un emplacement sur les pontons appartenant à l’organisme gestionnaire du port de Roscoff – Bloscon, ainsi qu’aux usagers de la cale.
2°) La qualité de membres adhérents est reconnue aux personnes qui ne répondent pas aux conditions de l’article 4-1° mais qui demandent à adhérer à l’Association « U.P.R.B. ».
Les membres actifs et les membres adhérents versent à l’association une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 5 : ADMISSION
Toute personne qui répond aux conditions de l’article 4-1° peut adhérer à l’association en tant que membre actif sur simple demande expresse de sa part déposée auprès du bureau.
L’admission des membres adhérents nécessite l’agrément du bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’adhésion qui lui sont présentées.
Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’Association « U.P.R.B. » se perd par :
1°) la démission ;
2°) le décès ;
3°) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications.
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
1°) le montant des cotisations versées ;
2°) les dons éventuels ;
3°) les subventions versées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes ou d’autres collectivités ou organismes ou personnes publics ou privés capables.
4°) les recettes provenant de l’organisation par l’association « U.P.R.B » de manifestations à caractère nautique, dérivés ou annexés.
Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 20 membres élus pour trois ans au bulletin secret par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose l’Assemblée.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration statue sur les candidatures au Conseil d’Administration et propose les candidats retenus. Les candidatures non proposées par le Conseil d’Administration doivent être déclarées au Bureau au plus tard huit jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Nul ne peut être membre du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Article 9 : BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire-adjoint ;
- un trésorier ;
- un trésorier-adjoint.
Article 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois dont une fois en période estivale sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs et tous les membres adhérents de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours avant la date fixée pour la réunion, l’ordre du jour étant précisé.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du Conseil sortants.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Seules les questions et les propositions inscrites à l’ordre du jour peuvent être évoquées, débattues et soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres de l’Association désirant faire une proposition à l’Assemblée devront remettre le texte de leur proposition au Bureau, au plus tard 8 jours avant la réunion de l’assemblée générale afin d’inscription à l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration ne peut refuser d’inscrire à l’ordre du jour de la plus prochaine Assemblée une proposition régulièrement présentée par un membre de l’Association.
Aucun membre de l’Association ne pourra déposer de plus de deux propositions lors des Assemblées.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est réunie sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande dûment constatée de la moitié plus un des membres inscrits de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Pour qu’une décision extraordinaire soit valablement votée, il convient que les membres présents ou représentés à l’Assemblée constituent au moins la moitié des membres inscrits de l’Association.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir sur deuxième convocation et valablement délibérer sans condition de quorum.
Aucun membre de l’Association ne pourra disposer de plus de deux procurations lors des Assemblées.
Article 13 : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la majorité des membres de l’Association lors d’une assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et aux articles 14 & 15 du décret du 16 août 1901.
P.GUILLOU, Président
M.LESAGE, Secrétaire