Voici une information de la mission navigation de plaisance qui peut nous concerner ou intéresser notre entourage… marin!
L’éco-organisme APER est en charge de la filière de traitement des bateaux hors d’usage.
En effet, tout propriétaire d’un bateau ou navire de plaisance peut bénéficier gratuitement du traitement de son bateau devenu hors d’usage, qu’il dispose ou non d’une immatriculation.
Bien que jusqu’en 2023 le transport jusqu’à un centre de déconstruction reste à la charge du propriétaire, la prise en charge et la déconstruction du bateau est entièrement gratuite. De plus, l’APER prend également en charge les démarches administratives relatives au bateau.
Pour plus d’informations : https://www.recyclermonbateau.fr/
L’APER en bref
L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), association de loi 1901 à but non lucratif, est l’éco-organisme officiel de la filière de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
Evolution de l’APER
Initialement créée par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) en 2009, l’APER s’est transformée en 2018 afin de répondre à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux de plaisance ou de sport. Nos adhérents sont les fabricants et les importateurs de bateaux de plaisance ou de sport en France qui contribuent depuis le 1er janvier 2019 à cette filière.
Agrément de l’APER
L’éco-organisme APER a été officiellement agréé par les pouvoirs publics (Arrêté du 21 février 2019 publié au Journal Officiel du 2 mars 2019) pour mettre en place et gérer cette filière sur tout le territoire national (France métropolitaine et DROM/COM).
Un nouvel arrêté a été pris ce jour. Il porte modification de l’arrêté n° 2020/109 du 2 novembre 2020 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid 19.
Comme vous pouvez, hélas, le constater, il faudra encore attendre avant de reprendre librement la navigation.
L’article 2 précise en particulier:
Consultez ici l’intégralité de ce document.
En complément à l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique du 02 novembre, la préfecture du Finistère a indiqué aux maires, gestionnaires de port et présidents d’associations de plaisanciers la possibilité d’effectuer l’hivernage des bateaux jusqu’au 08 novembre.
La DDTM29 écrit:
« Certaines exceptions sont toutefois prévues (cf. art. 2). En particulier, l’avant-dernier point concerne la mise à l’hivernage des navires de plaisance et la vérification des lignes de mouillage des navires de plaisance mouillés hors des ports maritimes (zone de compétence du préfet maritime). Ces opérations sont autorisées, sans besoin d’une autorisation expresse de la part de l’administration. En cas de contrôle le plaisancier doit présenter le titre de propriété de son navire ainsi que son autorisation de mouillage ; dans les attestations de déplacement, il convient de cocher le motif « Participation à des missions d’intérêt général ».
Pour les navires mouillés dans les ports (zone de compétence préfet du Finistère), la préfecture a indiqué ce matin adopter la même disposition pour cette semaine, soit jusqu’au dimanche 8 novembre. Les plaisanciers sont donc invités, dans toute la mesure du possible, à procéder aux mises en hivernage et sécurisation de leur navire avant cette date. A compter de la semaine prochaine, le dispositif d’autorisation expresse mis en place ces jours derniers pourra être remis en œuvre.
Les demandes d’autorisations adressées pour cette semaine deviennent donc sans objet. Elles ne feront pas l’objet d’une réponse individuelle. »
Le préfet maritime de l’Atlantique a pris hier un arrêté règlementant temporairement les activités maritimes sur le littoral Atlantique afin de faire face à l’épidémie de COVID -19.
Il apporte quelques précisions sur les activités nautiques dont certaines restes autorisées, notamment (extrait):
Pour l’essentiel cependant, la préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de nous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé!
Consultez le texte intégral en cliquant sur ce lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020.
La préfecture maritime de l’atlantique communique sur Twitter à propos de la nouvelle interdiction de naviguer stipulée dans le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Celui-ci prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Pour en savoir plus consultez l’article 46 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
La direction du port de plaisance de Roscoff-Bloscon a communiqué sur le Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance ( CLUPPIP ).
Il se tiendra le lundi 26 octobre prochain à 17h00 à la salle Mathurin Meheut de Roscoff, place de la gare.
A l’ordre du jour :
Relayé par la Mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques de la Direction des affaires maritimes, voici les derniers supports de communication de l’ Observatoire des Ports de Plaisance (Ministère du développement durable) pour diffusion auprès de nos usagers.
Retrouver les à l’affichage de l’UPRB au port de Bloscon ou sur notre site en cliquant sur cet extrait pour suivre ce lien:
ainsi que celui-ci :
L’IFREMER nous communique avoir récemment développé un programme de sciences participatives Fish & Click . Il vise à recueillir des données sur le matériel de pêche perdu ou abandonné en mer et sur le littoral.
Nous (pêcheurs, plongeurs, promeneurs ou plaisanciers) sommes sollicités afin d’aider les scientifiques dans cette démarche en participant à l’expérience.
Toutes les observations d’un engin ou d’un morceau d’engin de pêche sont à signaler grâce à un formulaire simple et accessible à tous, sur le site internet https://fishandclick.ifremer.fr/ ou sur l’application mobile Fish & Click. Le lieu, la date et idéalement une photo sont demandés afin d’aider les scientifiques à cartographier la répartition de ces engins perdus et de proposer des solutions pour leur gestion.
