L’enregistrement des navires de plaisance pour une navigation en mer
Une réforme a eu lieu le 1er janvier 2022. Les missions des douanes ont été transférées au ministère de la mer. La francisation et l’immatriculation ont fusionnées et ont conduit à une seule procédure, l’enregistrement des navires de plaisance. Le « certificat d’enregistrement » remplace la carte de circulation et remplace également le carnet orange « l’acte de […]