L’enregistrement des navires de plaisance pour une navigation en mer
Une réforme a eu lieu le 1er janvier 2022. Les missions des douanes ont été transférées au ministère de la mer. La francisation et l’immatriculation ont fusionnées et ont conduit à une seule procédure, l’enregistrement des navires de plaisance. Le « certificat d’enregistrement » remplace la carte de circulation et remplace également le carnet orange « l’acte de francisation et titre de navigation ».
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM – DML). Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de tous les navires pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leur moteur peuvent être réalisées sur le portail « demarches-plaisance.gouv.fr ».
Pour plus d’information, sur ce changement, consultez l’article du Secrétariat d’Etat Chargé de la Mer :
cliquez ici sur ce lien
Avant de procéder aux formalités d’enregistrement des navires, vous pouvez commencer par consulter la fiche du Secrétariat d’Etat Chargé de la Mer :
Règlementation de la pêche de loisir dans le Finistère
Consultez notre page sur la règlementation de la pêche de loisir dans le Finistère !
Pour cela sélectionnez l’onglet « Pêche de loisir » dans le bandeau du site UPRB ou cliquez sur le lien vers cette page : ici !
Dernière mise à jour : 21/05/2023
Et accédez à l’intégralité du document mis en ligne par la préfecture.
Assemblée générale 2023 de l’UPRB
L’assemblée générale de l’UPRB se tiendra le samedi 08 avril à 16 heures, à la salle « Maison de la plaisance » du port de Roscoff Bloscon.
Nous serons très heureux de votre participation !
Entre temps, n’hésitez pas à nous écrire :
Pour compléter l’ordre du jour habituel (rapports moral et financier, bilan des rencontres avec la CCI et la région, perspectives), les adhérents et futurs adhérents sont invités à nous adresser d’ici le 01 avril toutes les questions et sujets qu’ils souhaitent voir abordés.
Merci d’utiliser notre adresse courriel suivante :
Ou notre adresse postale (voir ici)
Le bureau actuel invite très chaleureusement tous les volontaires qui pourront rejoindre le conseil d’administration (et éventuellement ensuite le bureau) à faire acte de candidature pour la même date : 01 avril.
Les inscriptions des nouveaux adhérents seront prises à partir de 15h30 : celle-ci est nécessaire pour participer aux votes.
AVIS URGENT AUX NAVIGATEURS
Parmi les avis urgents aux navigateurs émis récemment par la préfecture maritime de l’Atlantique celui ci concerne notre aire de jeu.
« LA BALISE CARDINALE OUEST ‘NOTRE DAME’ PRES DU PORT DE ROSCOFF EST SUPPRIMEE A TITRE DEFINITIF. »
48° 43,70′ N / 3° 59,07’W
Avis original: suivez ici le lien
Recyclage
Voici une information de la mission navigation de plaisance qui peut nous concerner ou intéresser notre entourage… marin!
L’éco-organisme APER est en charge de la filière de traitement des bateaux hors d’usage.
En effet, tout propriétaire d’un bateau ou navire de plaisance peut bénéficier gratuitement du traitement de son bateau devenu hors d’usage, qu’il dispose ou non d’une immatriculation.
Bien que jusqu’en 2023 le transport jusqu’à un centre de déconstruction reste à la charge du propriétaire, la prise en charge et la déconstruction du bateau est entièrement gratuite. De plus, l’APER prend également en charge les démarches administratives relatives au bateau.
Pour plus d’informations : https://www.recyclermonbateau.fr/
L’APER en bref
L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), association de loi 1901 à but non lucratif, est l’éco-organisme officiel de la filière de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
Evolution de l’APER
Initialement créée par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) en 2009, l’APER s’est transformée en 2018 afin de répondre à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux de plaisance ou de sport. Nos adhérents sont les fabricants et les importateurs de bateaux de plaisance ou de sport en France qui contribuent depuis le 1er janvier 2019 à cette filière.
Agrément de l’APER
L’éco-organisme APER a été officiellement agréé par les pouvoirs publics (Arrêté du 21 février 2019 publié au Journal Officiel du 2 mars 2019) pour mettre en place et gérer cette filière sur tout le territoire national (France métropolitaine et DROM/COM).
Pratique de la plaisance – nouvel arrêté !
Un nouvel arrêté a été pris ce jour. Il porte modification de l’arrêté n° 2020/109 du 2 novembre 2020 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid 19.
Comme vous pouvez, hélas, le constater, il faudra encore attendre avant de reprendre librement la navigation.
L’article 2 précise en particulier:
Consultez ici l’intégralité de ce document.
Quelles activités de plaisance sont autorisées?
Le préfet maritime de l’Atlantique a pris hier un arrêté règlementant temporairement les activités maritimes sur le littoral Atlantique afin de faire face à l’épidémie de COVID -19.
Il apporte quelques précisions sur les activités nautiques dont certaines restes autorisées, notamment (extrait):
- …
- Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
- La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée . Le plaisancier effectuant ces opérations doit pouvoir présenter aux unités de police les documents relatifs à la propriété du navire, ainsi que l’autorisation de mouillage.
- …
Pour l’essentiel cependant, la préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de nous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé!
Consultez le texte intégral en cliquant sur ce lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020.
Matériel de pêche perdu
L’IFREMER nous communique avoir récemment développé un programme de sciences participatives Fish & Click . Il vise à recueillir des données sur le matériel de pêche perdu ou abandonné en mer et sur le littoral.
Nous (pêcheurs, plongeurs, promeneurs ou plaisanciers) sommes sollicités afin d’aider les scientifiques dans cette démarche en participant à l’expérience.
Toutes les observations d’un engin ou d’un morceau d’engin de pêche sont à signaler grâce à un formulaire simple et accessible à tous, sur le site internet https://fishandclick.ifremer.fr/ ou sur l’application mobile Fish & Click. Le lieu, la date et idéalement une photo sont demandés afin d’aider les scientifiques à cartographier la répartition de ces engins perdus et de proposer des solutions pour leur gestion.
Du nouveau pour les professionnels
ACCÈS À L’EAU POUR LES PROFESSIONNELS DU NAUTISME : LA FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES OBTIENT DU GOUVERNEMENT SON AUTORISATION SUR TOUT LE TERRITOIRE
Depuis plusieurs semaines, la Fédération des Industries Nautiques travaille pour permettre aux professionnels du nautisme d’accéder à la mer afin de mettre à l’eau leurs bateaux et préparer au mieux la saison estivale.
Après un dernier échange avec les services du Premier Ministre, une instruction en ce sens a été adressée en fin de matinée (du 23/04) par le Secrétaire général de la Mer aux préfectures maritimes de toutes les façades métropolitaines et ultramarines.
Cette instruction doit désormais permettre aux professionnels à la fois d’accéder aux infrastructures portuaires (cales de mises à l’eau, zones techniques et de grutage) dans l’ensemble des ports de plaisance mais aussi de naviguer afin de convoyer les bateaux vers leurs places de ports et leur lieu de mouillage (sur corps-morts, bouée d’amarrage ou en mouillage forain).
La FIN rappelle qu’il s’agit d’un dispositif pour les professionnels et demande aux plaisanciers de respecter les mesures de confinement. Sur ce sujet, la FIN travaille pour que le « retour à l’eau » se fasse au même moment que le déconfinement. Pour cela, les professionnels sont en train de préparer les conditions sanitaires pour accueillir les pratiquants en toute sécurité.
Article original : suivre ce lien.