Étaient présents :
Absents excusés :
La séance est ouverte à 10 heures par Pierre Barbier.
Il remercie Line Retot, présidente de l’ANPLF, pour l’extrême qualité de l’accueil réservé.
Le procès verbal de l’AG du 28 Février 2015 est approuvé à l’unanimité.
L’UNAN France a été confrontée à quelques difficultés au cours des mois passés en raison de l’attitude d’une association du Morbihan. L’assemblée générale extraordinaire organisée au mois de septembre 2015 a permis de clarifier la situation.
Un nouveau bureau est en place et la vie de l’UNAN a repris son cours. Pierre Barbier souligne l’efficacité de la nouvelle équipe.
Cependant, les associations dissidentes du 56 se sont alliées à l’UNAN 17 qui, elle-même, s’est rapprochée de l’UNAN 33 afin de créer une Union Nationale Atlantique !
Rappelons que l’UNAN dispose d’un siège d’administrateur au CSNPSN (Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques), à la Confédération du nautisme et de la plaisance, à la SNSM et au Conseil Maritimes de façade.
L’UNAN 29 représente le CSNPSN à la Commission des cultures marines.
La prochaine AG se déroulera à NANTES le 22 mars 2016.
Un guide explicatif très lisible a été rédigé par le groupe de travail de l’UNAN France, exposant très clairement le pourquoi et le comment de cette taxe. Ce document peut être téléchargé sur le site de l’UNAN. Il faudra se montrer particulier vigilant en ce qui concerne les modalités d’application de cette taxe par les gestionnaires et/ou propriétaires de port.
Si des questions se posent, il conviendra de saisir l’UNAN.
Le projet de taxe de mouillage dans les aires maritimes protégées a été abandonné.
Madame la députée Guittet a évoqué par voie de presse, la participation des plaisanciers au financement de la SNSM par prélèvement sur la cotisation d’assurance.
L’UNAN 29 a interpellé la députée.
Monsieur Xavier de Lagorce, président de la SNSM, a déclaré être très attentif à ce problème, et souhaite rencontrer le président de l’UNAN France.
Le rapprochement des UNAN bretonnes s’avère de plus en plus nécessaire, afin de s’adapter à l’organisation administrative régionale.
L’analyse du logo actuel par des professionnels de la communication n’a pas été très flatteuse. Il est prévu d’en reconstruire un qui tienne compte de la notion d’union, des couleurs de la mer… L’analyse est en cours. Plusieurs propositions seront faites et le projet sera débattu lors de la prochaine AG nationale, à Nantes, le 22 Mars. Pierre Loïc Le Guet suggère que ce projet soit abordé dans chaque association départementale.
Il avait été convenu, lors d’une réunion avec les responsables, en Janvier 2015, que les divers participants soient tenus au courant du calendrier des réunions. Apparemment, cela n’a pas été le cas, bien que certains aient affirmé que des réunions se soient déroulées, d’autres soutiennent le contraire.
Confusion à éclaircir. La direction de NEF a changé, après le regroupement des pôles « tourisme » et « nautisme ». Une nouvelle directrice a été nommée.
Le CA/NEF est constitué d’une vingtaine d’élus du CG, plus des représentants des professionnels, des pratiquants et de représentants des structures nationales (CNPPSF, UNAN). Le budget est de 2.600 K€. L’UNAN 29 est aussi représentée au « Collège Plaisance ».
Il est important que les associations locales participent aux réunions du collège plaisance. L’idéal serait que deux membres de chaque association soient désignés pour y participer à tour de rôle.
Parmi les sujets à examiner, on peut retenir :
Par ailleurs, dans un souci de développement du tourisme nautique, NEF envisage de remettre aux gestionnaires de port et de ZMEL des bouées « mouillage visiteurs » clairement identifiées.
La gestion des ports, lorsqu’elle est concédée, fait l’objet d’un cahier des charges. Cela peut être le cas lorsqu’il s’agit d’un port régional ou d’un port départemental voire d’un port communal dont la gestion a été confiée à une structure privée (CCI par exemple).
Pour les ports exclusivement consacrés à la plaisance, dont la gestion est assurée par la commune, il n’y a pas de cahier des charges.
Pierre Loïc Le Guet propose de le fournir à chaque association, pour information, un cahier des charges type. Il sera diffusé en pièce jointe au présent compte-rendu.
Il faut bien voir cependant que l’évolution des textes permet aujourd’hui au concédant toute liberté pour la rédaction de ce cahier des charges.
Une réunion des usagers de différents ports concernés est envisagée. Michel Sans est chargée de s’en occuper.
Les journées « sécurité » organisées en 2015 par l’association « Camaret Plaisance », avec le soutien de l’UNAN 29 ont rencontré un grand succès.
Une action semblable doit avoir lieu à Concarneau le 31 Mars 2016, à l’occasion du départ de la course AG2R, avec la participation des structures concernées par la sécurité en mer : le matin, exposés théoriques sur la sécurité, l’après midi, exercices à flot.
Si, en raison du contexte, l’organisation échappe à l’UNAN 29, il convient néanmoins de s’interroger sur la place que doit prendre l’UNAN 29 lors de cette manifestation.
On propose d’installer un stand UNAN, mais pour présenter quoi ?
Pierre Loïc Le Guet propose la réalisation d’un panneau exposant les actions de l’UNAN. Les membres de l’AUPPC se rendront disponibles pour assurer une éventuelle présence. Il doivent demander à rencontrer M. Campion, de la municipalité de Concarneau, responsable de l’organisation de cette journée.
Il serait souhaitable de relancer des invitations au nom de l’UNAN 29.
L’UNAN est régulièrement sollicitée ou invitée à participer à des réunions de nature diverse. Ainsi en est-il du CGEDD (Conseil de Gestion de l’Environnement et du Développement Durable) qui s’occupe de l’avenir des phares, de la CRML (Conférence Régionale de la Mer et du Littoral) pour le dragage en mer, du CMF NAMO (Conseil Maritime de Façade – Nord Atlantique, Manche Ouest).
L’oeuvre du « Marin Breton » doit évoluer et se moderniser. Elle a sollicité les plaisanciers.
Différentes réunions se sont déroulées pour examiner l’avenir de cette structure dont l’intérêt n’est plus à démontrer.
La FNPPSF figure dans l’almanach, ce n’est pas le cas de l’UNAN !
Les UNAN 22, 35,50 comptent aujourd’hui un nombre limité d’adhérents. C’est la raison pour laquelle elles se regroupent pour former l’UNAN MANCHE OUEST. Le président de cet UNAN voisine sollicite l’accord de l’UNAN 29 pour utiliser cette appellation. Accord est donné par l’assemblée.
Pierre Loïc Le Guet, trésorier adjoint, le présente, en l’absence de Serge Caron.
L’année 2015 est déficitaire mais le fonds de roulement reste positif.
Six associations n’ont pas encore réglé leur cotisation 2016.
Le nombre de cotisants à prendre en considération est celui de l’année N-1.
Le bilan financier a été adressé a chacun avec l’invitation à l’AG.
L’APPLOC demande des renseignements sur le fonctionnement d’une « SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE » (SEM). En effet, cette forme de gestion pourrait être envisagée dans le futur pour la réunion des ports de Loctudy et l’Ile Tudy.
Une nouvelle forme de structure apparaît aujourd’hui, qui tend à supplanter les SEM pour la gestion déléguée des services publics. : la « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « (SPL). Contrairement à ce que pourrait laisser penser cette appellation la SPL n’a rien d’un organisme public. Composée certes d’élus elle fonctionne selon des règles de droit privée.
Les usagers ne sont généralement pas représentés dans ces organismes essentiellement composés d’élus. Dans le meilleur des cas, un strapontin est offert sans voix délibérative aux associations de plaisanciers.
La création d’un syndicat mixte étant envisagée pour la gestion des ports départementaux, le président précise qu’un syndicat mixte peut être fermé ou ouvert. Il est fermé quand il n’est composé que de collectivités locales. Exemple : conseil départemental + communes ou groupements
Dans les deux cas, les structures sont dirigées par les élus. Les usagers ne sont pas représentés.
Le bureau actuel est reconduit jusqu’en 2017. Il sera donc renouvelé à l’AG 2017. Reprise de l’idée du bulletin, relatant (de façon brève) les activités et problèmes des associations adhérentes à l’UNAN 29.
Pierre Loïc Le Guet se propose de gérer cette publication dont la périodicité pourrait être biannuelle.
La séance est levée à 13 heures, et est suivie par un repas convivial.
Encore merci à Line Retot pour l’excellente qualité de l’organisation de cette assemblée générale !