L’enregistrement des navires de plaisance pour une navigation en mer
Une réforme a eu lieu le 1er janvier 2022. Les missions des douanes ont été transférées au ministère de la mer. La francisation et l’immatriculation ont fusionnées et ont conduit à une seule procédure, l’enregistrement des navires de plaisance. Le « certificat d’enregistrement » remplace la carte de circulation et remplace également le carnet orange « l’acte de francisation et titre de navigation ».
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM – DML). Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de tous les navires pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leur moteur peuvent être réalisées sur le portail « demarches-plaisance.gouv.fr ».
Pour plus d’information, sur ce changement, consultez l’article du Secrétariat d’Etat Chargé de la Mer :
cliquez ici sur ce lien
Avant de procéder aux formalités d’enregistrement des navires, vous pouvez commencer par consulter la fiche du Secrétariat d’Etat Chargé de la Mer :
Règlementation de la pêche de loisir dans le Finistère
Consultez notre page sur la règlementation de la pêche de loisir dans le Finistère !
Pour cela sélectionnez l’onglet « Pêche de loisir » dans le bandeau du site UPRB ou cliquez sur le lien vers cette page : ici !
Dernière mise à jour : 21/05/2023
Et accédez à l’intégralité du document mis en ligne par la préfecture.
Marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Concernant la pêche de loisir, nous reprenons ici le dernier article du site de l’UNAN .
Celui-ci signale la parution de l’arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Cette modification est de deux ordres :
- L’ajout de certaines espèces à la liste des espèces devant être débarquées marquées et entières, compte tenu de leur sensibilité biologique et/ou des risques de braconnage. Ont été ajoutés à la liste des espèces devant faire l’objet d’un marquage la dorade rose, le thon germon, le thon obèse ainsi que le thon listao.
- Une clarification de la réglementation actuellement en vigueur. Celle-ci laissait planer un doute sur le moment du marquage.
En effet, la rédaction initiale prévoyait : « Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement ».
La nouvelle version impose le marquage dès la mise à bord (à l’exception du maquereau, du homard et de la langouste). Il maintient cependant la possibilité pour les pêcheurs de loisir de disposer d’un vivier à bord afin de conserver les poissons avant de les relâcher.
AVIS AUX NAVIGATEURS
Un arrêt du préfet maritime de l’atlantique a été pris le 18/10/2021 (N° 2021/173)
Une zone règlementée est définie à l’intérieur d’un cercle de 200m de rayon ayant pour centre un point défini par les coordonnées suivantes : 48-45.61N, 004-01.76W.
La pêche, la baignade et toute activité subaquatique sont interdites dans cette zone.
L’intégralité de l’arrêté 2021/173 est disponible sur le site internet de la préfecture maritime de l’atlantique à l’adresse : www.premar-atlantique.gouv.fr
Pêche récréative du bar
C’est actuellement le règlement UE 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 qui s’applique à la pêche récréative du bar. Celui-ci stipule dans son article 11 les modalités de pêche, à savoir la règle de deux bars par jour et par personne comme en 2020. Ces règles s’appliquent bien jusqu’au 31 juillet 2021. Source: Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA).
Rayon de 10 km ?
Des mesures sanitaires renforcées sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines.
Les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement
Qui peut accéder à son bateau au port de Bloscon dans le respect de la distance autorisée des 10 km ?
Faites la vérification avec le site GÉOPORTAIL ( lien ici-même ) qui donne le résultat suivant:
Que faut-il retenir des nouvelles mesures sanitaires sur les activités nautiques?
Pour information de tous nos adhérents et des plaisanciers en général, voici un extrait du communiqué de presse de la préfecture maritime de l’atlantique à propos de l’impact des nouvelles mesures sanitaires sur les activités nautiques:
« La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :
– les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;
– dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales. »
Le lien vers le communiqué complet est ici !
Voir également l’article sur le site de l’UNAN :lien ici.
Quelles activités de plaisance sont autorisées?
Le préfet maritime de l’Atlantique a pris hier un arrêté règlementant temporairement les activités maritimes sur le littoral Atlantique afin de faire face à l’épidémie de COVID -19.
Il apporte quelques précisions sur les activités nautiques dont certaines restes autorisées, notamment (extrait):
- …
- Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
- La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée . Le plaisancier effectuant ces opérations doit pouvoir présenter aux unités de police les documents relatifs à la propriété du navire, ainsi que l’autorisation de mouillage.
- …
Pour l’essentiel cependant, la préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de nous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé!
Consultez le texte intégral en cliquant sur ce lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020.
Synthèse de la règlementation de la pêche maritime de loisir dans le Finistère
La DDTM29 a diffusé le tableau des tailles minimales de captures et la synthèse de la règlementation 2020
Les changements significatifs pour cette année sont:
– Bar : quantités autorisées et interdiction de pêche au bar à l’aide d’un filet fixe + obligation de balisage des filets fixes.
– Dorade rose/ Pageot rose : modification de la taille minimale de capture qui passe de 23 à 35 cm.
– Ajout d’information sur le thon rouge.
Retrouver le tableau et la synthèse dans notre page « Pêche plaisance »
ou à l’adresse suivante:
http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peche-de-loisir/Reglementation-departementale