Assemblée Générale de l’UNAN 29 du 22 mars 2014
Châteaulin, le 22 Mars 2014
Etaient représentées, les associations de :
- Brest (Moulin Blanc et Château) : APMB (Amicale des Plaisanciers des Marinas de Brest) – Richard Tanguy, président – Alain Chomard, ancien président, Pierre BARBIER, vice-président de l’UNAN 29
- Camaret : (Association Camaret Plaisance) – Jean Claude Derrien
- Concarneau : AUPPC (Association des Usagers du Port de Plaisance de Concarneau) – Michel Sans, Christian Poulain et Luc Chaperon
- Crozon-Morgat : APM (Association des Plaisanciers de Morgat) – Pierre Loïc Le Guet
- Le Tinduff : APPT (Association des Plaisanciers du Port du Tinduff) – Bernard Mahéo
- Roscoff : UPRB (Usagers du Port de Roscoff Bloscon) – François Pouplard
- Sainte Marine : APSM (Association des Plaisanciers de Ste Marine) – Laurent Buzit et René Le Jeune, secrétaire de l’UNAN 29
Invité : Pierre Molinard, ancien président de l’UNAN 29
Absents excusés : l’ANPLF (Association Nautique de Port la Forêt) et l’APPC (Association des Plaisanciers du Pont de Cornouaille)
En l’absence de Jean François l’Ollivier, président de l’UNAN 29 et de Serge Caron, trésorier, Pierre Barbier, vice président, ouvre la séance à 10 heures 30.
Il assurera l’intérim de la présidence pendant l’indisponibilité de JF L’Ollivier.
Il remercie les représentants des associations présentes et salue l’arrivée de l’Asso de Roscoff, nouvelle adhérente.
Après un tour de table de présentation des participants, le vice-président rappelle brièvement l’historique de l’UNAN France et de l’UNAN 29 et les acquis dont les plaisanciers lui sont redevables :
- elle est l’interlocutrice des pouvoirs publics, pour ce qui concerne la sécurité, la pêche, la réglementation,
- elle siège au Conseil National Supérieur de la Navigation de Plaisance,
- on lui doit la diffusion en boucle du bulletin météo par VHF, l’aménagement des dates de péremption des engins de survie et des feux de détresse,
- elle est partenaire des services d’hydrographie, de l’AFNOR et de la SNSM,
- elle est concernée par tout ce qui touche à l’environnement, à la réglementation et à la pêche en
mer, - elle peut procurer une assistance juridique et éventuellement financière aux associations qui en manifestent le besoin.
A titre d’info, des propositions d’assurances nautiques négociées par l’UNAN sont disponibles auprès de l’AMTM (Assurances Maritimes et Transports Mader). Contact Melle Laure Allochon, 05 46 41 97 67 – laure.allochon@mader.fr
L’UNAN France va être mobilisée par de nombreux thèmes
Sécurité
Révision de la division 240. A ce titre, L’UNAN participe aux réunions du CSNP et s’efforce de limiter la tendance à l’alourdissement des mesures de sécurité obligatoires. Les comptes-rendus de séance sont consultables sur le site.
Charte pêche de loisir
Mise en place de la déclaration obligatoire et gratuite ? Nous devons rester vigilants car un permis de pêche en mer payant se profile à l’horizon.
Ports et mouillages
Surveillance du respect des dispositifs réglementaires (CLUP, CLUPIP, conseils portuaires, transparence des budgets et redevances et des listes d’attente, etc.
Quelques rappels de droit
Rôle de la CADA, accès au tribunal administratif, à la Chambre Régionale des comptes.
Le nouveau mode de calcul de la taxe foncière
Applicable à la plaisance à compter de 2015 ce nouveau mode de calcul pourrait générer une augmentation, mais pas aussi catastrophique que certains le craignaient.
L’environnement
Sa préservation doit faire partie des préoccupations du plaisancier. Il faut cependant être vigilant quant aux réglementations qui risquent de remettre en cause la liberté de navigation et de mouillage.
Une collaboration avec les fédérations signataires de la charte concernant la pêche et la plaisance est poursuivie dans cet état d’esprit.
Le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, en écho à des observations de la Cour des Comptes, envisage une simplification des procédures administratives d’enregistrement des navires de plaisance.
SHOM
A noter une forte hausse du prix des cartes « papier ».
Les ZMEL
Le mémento sur les ZMEL ( Zones de Mouillage et d’Equipements Légers) a été mis à jour. Le chapitre sur le renouvellement des AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) n’est pas « calé » tant que les dispositions découlant de l’installation des zones « Natura 2000 » ne sont pas connues.
Les adhérents
Corse, Provence, Golfe du Lion, Landes/Pyrénées atlantiques, Gironde, Charente maritime, Vendée, Loire-Atlantique, Morbihan, Finistère, Ille et Vilaine/Côtes d’Armor, Nord/Pas de Calais.
CCIF (Club de Croisière d’Ile de France)
Kayaks de mer.
ACOMM (Association des Capitaines et Officiers de la Marine Marchande, qui vient de fusionner avec l’association des anciens élèves de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime.
L’UNAN 29
Elle compte environ un millier d’adhérents, répartis dans neuf associations, dont l’UPRB (Usagers du Port de Roscoff Bloscon) qui est venue nous rejoindre en début d’année 2014.
Elle est membre du Conseil d’Administration de NEF (Nautisme en Finistère) et du Collège plaisance.
Elle siège dans le Collège Plaisance.
Elle participe aux différentes commissions de l’UNAN France : information nautique, juridique, normalisation.
Elle assure la liaison avec les services départementaux et régionaux (Etat, DDTM, Conseil général et régional, CROSS, SNSM, comité des Pêche, etc.)
Elle représente les plaisanciers dans la gestion des aires marines protégées.
Bernard MAHEO rend compte ensuite de l’activité des différentes structures au sein desquelles, il représente l’UNAN 29
Partage de l’espace littoral
La Gestion Intégrée de la Zone Côtière (GIZC).
Le concept GIZC apporte un changement dans les pratiques. Il nécessite une vision unique et cohérente de la terre et de la mer, ainsi que l’interaction entre toutes les composantes du territoire.
Il sollicite une approche des logiques de projet et de partenariat, et l’association des acteurs concernés dans un processus participatif.
Devant la complexité à appréhender l’ensemble des enjeux et des fonctionnements du littoral, la démarche de gestion intégrée de la zone côtière est apparue comme une opportunité de travailler spécifiquement sur cet espace en associant tous les acteurs concernés. La GIZC est aussi un outil de gestion en dehors des temps de conflit, qui permet de travailler sereinement à l’avenir de la zone côtière en évolution.
Tout le littoral breton sera couvert par la démarche GIZC en 2014.
La gestion du littoral est en enjeu fort. Le financement provient de fonds européens.
À titre d’exemple, quelques items retenus :
- Concilier loi littoral et plaisance ;
- Contraintes réglementaires ;
- Qualité de l’eau ;
- Organisation du carénage ;
- Cales de carénage – pollution actuelle et traitement ;
- La place pour les professionnels dans les ports ;
- Aménagements à terre – SCOT – PLU ;
- Amélioration de la qualité du milieu naturel afin de maintenir toutes les activités marines liées à la pêche ;
- Balisage des parcs induisant une insécurité pour la navigation.
Programme LIFE – Pêche à pied
L’agence des Aires Marines Protégées (AAMP) a déposé auprès de l’Union Européenne un projet LIFE + Environnement « Expérimentation pour une gestion durable et oncertée de la pêche à pied récréative.
Ce projet a été retenu. Brest Métropole Océane (BMO) est bénéficiaire associé de ce programme pour le site pilote de la rade de Brest en partenariat avec le Parc Naturel Régional d’Armorique.
Ce programme se déroule du 1er juillet 2013 et 30 septembre 2017.
Le comité local de concertation a pour but de mettre en relations les acteurs locaux de la pêche à pied de loisirs afin d’établir des plans d’actions s’inscrivant dans le cadre du programme LIFE.
Les objectifs sont les suivants :
- mise au point de protocoles;
- mieux comprendre les pratiques et les pratiquants;
- évaluation des pratiques;
- actions de communication et de diffusion;
- évaluation des actions;
- effectuer des comptages;
- sensibiliser.
11 plans d’actions locaux devraient ainsi être mis en œuvre.
Aucune précision n’a été donnée en ce qui concerne le budget consacré à ce programme. Il faut bien voir cependant que les Aires Marines Protégées disposent de moyens financiers a priori non négligeables.
Des bénévoles ont été sollicités pour assurer les comptages (de pêcheurs à pied, des prises etc.) et l’information des pêcheurs. Ces bénévoles (seront-ils nombreux ? On peut en douter) devraient recevoir une formation sur le tas (méthode de recueil des informations, comment procéder). Les premières actions se dérouleront le 2 mars 2014 et 10 septembre 2014 lors des « grandes marées ».
Natura 2000
L’application de la charte « Natura 2000 » pour la partie concernant la rade de Brest a été prise en charge par le Parc naturel régional d’Armorique (PNRA). Il faut bien voir cependant que les thèmes valables pour ce site devraient l’être également pour les autres zones Natura 2000 du Finistère.
Cette application se décline en plusieurs actions.
À titre d’exemple :
- Conserver les zones de prés-salés les plus riches et fonctionnelles en luttant contre la spartine alterniflore ;
- Soutenir et développer les actions globales de communication et de sensibilisation
favorables au patrimoine naturel ; - Maîtriser l’impact de la pression des activités touristiques et de loisir non encadrées sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ;
- Encourager les pratiques professionnelles respectueuses sur les habitats marins à forte valeur patrimoniale ;
Il ne s’agit ici que de quelques exemples. D’autres actions seront développées. Elles concerneront également les espèces animales, en particulier les oiseaux.
L’objectif peut être ainsi résumé : « rechercher une comptabilité optimale entre la conservation du patrimoine naturel et le maintien des activités humaines traditionnelles ».
Tout laisse à penser que l’activité « plaisance » est bien concernée. Il existe une réelle interaction entre la GIZC, le programme LIFE et NATURA 2000.
Commission « Balisage »
Ce sujet est évoqué depuis de nombreuses années par l’UNAN auprès du CSNPSN.
Pour le Finistère, bien que cet aspect soit évoqué régulièrement lors des réunions des commissions cultures marines, une seule réunion spécifique s’est déroulée en 2013. Les dispositions réglementaires ont été rappelées.
Si pour le Finistère nord la mise en place ne semble pas soulever de questions particulières, en revanche, pour le Finistère Sud les échanges ont très clairement fait ressortir des différences d’approche et d’analyse de la part des professionnels. Qui devra supporter le coût des installations, quelle est la forme de marquage qu’il conviendrait d’adopter ?
Il est loisible de penser, dans ces conditions, que d’autres réunions seront nécessaires pour parvenir à ce balisage.
Session d’information/formation
Bernard MAHEO indique qu’il s’est rendu, en compagnie de Pierre Barbier, à Loctudy, à la demande de l’association locale des plaisanciers, pour expliciter aux représentants des associations présentes, les notions de budget du port, de gestion portuaire (CLUP, CLUPIP, Conseil Portuaire, etc.).
A cette occasion, il a été rappelé que les membres du conseil portuaire notamment des ports multiactivités peuvent demander la création de d’une commission « plaisance » pour aborder les thèmes propres à la plaisance en amont du conseil portuaire. Cette possibilité est prévue par le CPM (Code des Ports Maritimes).
Cette opération peut être renouvelée sur demande au profit de toute association adhérente (ou de toute association candidate à l’adhésion !)
Le rapport moral d’activités est adopté à l’unanimité
RAPPORT FINANCIER
Il est présenté par Pierre Barbier, en l’absence du trésorier, Serge Caron.
- Recettes: 4.678,44 € (dont 2.488,24 € en report à nouveau 2012)
- Dépenses : 2.089,71 €
- Solde : 2.588,73 €
Le détail du budget figure en pièce jointe.
Le bilan financier est adopté à l’unanimité
Les projets 2014
Festival des trois écluses
L’APMB (Amicale des Plaisanciers des Marinas de Brest) partenaire du Festival des Trois Ecluses invite les adhérents de l’UNAN 29 à participer nombreux à la traditionnelle remontée de l’Aulne ainsi qu’aux festivités qui se dérouleront comme d’habitude à Châteaulin (Port Launay) pendant le long week-end de l’Ascension (du 29 mai au 31 mai 2014). Pour plus de renseignements, consulter le site www.festivaldes3ecluses.net ou téléphoner à Serge CARON, administrateur de l’APMB au 06 66 19 37 29.
Etude sur le plancton en rade Brest
IFREMER, membre du RIEM (Réseau International des Eco-Explorateurs de la Mer) a sollicité l’APMB (Amicale des plaisanciers des Marinas de Brest) pour rechercher des plaisanciers disposés à participer à une étude sur le plancton dans la rade de Brest. Alain Chomard précise que toutes les associations de plaisanciers de la rade de Brest pourraient utilement se joindre à l’APMB pour répondre à cette sollicitation. L’APMB pourra donner plus de précisions le moment venu sur l’organisation pratique de cette action.
Projet de rapprochement avec les autres UNAN bretonnes
L’assemblée donne mandat au bureau pour initier des contacts avec les UNAN 56 et 22/35. A noter que les départements des Côtes d’Armor et d’Ille et Vilaine se sont récemment regroupés pour adhérer collectivement à l’UNAN. Le moment paraît donc venu de réfléchir à terme à la fusion des quatre départements bretons au sein d’une UNAN régionale, à l’instar des UNAN régionales méditerranéennes. Le but serait de mieux marquer notre identité bretonne commune, de mutualiser nos moyens humains et matériels et de pouvoir être reconnu comme interlocuteur par les différentes structures organisées elles-mêmes en Région telle que l’APPB (Association des Ports de Plaisance de Bretagne).
Campagne d’adhésion
Selon le principe que la pérennité d’une association repose notamment sur son développement, il est donné mandat au bureau de continuer et d’accentuer la campagne d’adhésion de nouvelles associations finistériennes de plaisanciers.
Chaque association actuellement adhérente est invitée à faire la promotion de l’UNAN auprès des associations de plaisanciers de son secteur et à leur proposer d’adhérer.
Fusion UNAN et FNPPSF
A la question posée sur l’opportunité d’envisager à terme la fusion de l’UNAN et la FNPPSF, comme on l’entend parfois, il est répondu que ce projet n’est pas actuellement à l’ordre du jour, les arguments en faveur de cette fusion étant parfaitement recevables par ailleurs.
Communication
Certains adhérents font observer que la diffusion des infos et la communication au sein de l’UNAN 29 sont insuffisantes et qu’il serait pertinent, en conséquence, de créer un site web ou un blog. Une réflexion sera menée par le bureau, étant entendu que la limite à laquelle on se heurte est celle des moyens humains disponibles pour faire vivre un site. Dans l’immédiat, la diffusion des informations par message électronique sera privilégiée à charge pour chaque association de répercuter, si elle le souhaite, à ses propres adhérents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.
Un repas convivial réunit ensuite les participants.
Conseil d’administration du 15 mars 2014
L’ensemble du CA moins une personne étant présent le Corum est atteint et la réunion débute à 11 h 15.
La Présidente Michèle LESAGE refait l’historique des évènements depuis sa nomination en reprenant les réunions de Bureau et de CA précédentes. Les actions que nous y avions envisagées ont été mise en œuvre :
- En ce qui concerne les inscriptions à l’association elles sont conséquentes avec les rappels qui ont été envoyés soit aux personnes ayant été présentes à la création de l’UPRB mais qui n’avaient pas adhéré, soit à ceux qui avaient pris une adhésion l’an dernier mais ne l’avait pas encore renouvelée.
A ce jour nous sommes 35 adhérents.
Michèle LESAGE fait ensuite le rapport de la réunion que nous avons eu avec les autorités portuaires et souligne en commentaire le caractère chaleureux de cette rencontre et l’esprit de coopération que nous avons manifesté, ce qui ne nous empêche pas de rester vigilant.
- Pour les utilisateurs de la cale il n’y aura pas de contrôle sur l’utilisation de la même carte par plusieurs personnes, on m’a aussi dit que les tarifs étaient les mêmes pour toutes les catégories de bateaux.
- Pour le parking minute, on devrait avoir normalement le temps d’aller charger son bateau puis de revenir pour garer sa voiture dans les parkings standards. Il y aura sur ce parking 2 places réservées aux handicapés qui seront gratuites sur 30 places de dépose minute. (Est-ce suffisant ? Y aura-t-il d’autres places handicapées nous nous proposons de creuser cette question.
- Il a aussi été évoqué les dégâts des tempêtes de cet hiver, la discussion que j’ai pu avoir après avec Frédéric BOCCOU montre que le risque est reconnu et qu’une étude est actuellement en cours.
Des actions de l’Association ont été envisagées pour faire connaitre l’Association :
a) Mise au point de permanences sur le port à partir d’avril dans un local qui nous sera fourni au niveau du bâtiment plaisance : les 19-20 et 26-27 avril 10h-12h 15-18h et 3-4 et 10-11 mai.
b) Contacts maximum avec les autres plaisancier sur le port et dans d’autres manifestations
c) Dès que des locaux seront disponibles nous seront en mesure d’organiser des réunions d’information en contactant l’ensemble des usagers du port.
d) Défendre les thèmes qui nous semblent important et sensibles:
- a. Dans le cadre de la finition des travaux, la question des parkings.
- b. Les structures pour handicapés.
- c. A plus long terme, la salubrité et l’environnement dans et autour du port
2/ Nous avons décidé d’adhérer à l’UNAN.
Michèle LESAGE, Présidente
François POUPLARD, Secrétaire