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Recyclage

Voici une information de la mission navigation de plaisance qui peut nous concerner ou intéresser notre entourage… marin!

L’éco-organisme APER est en charge de la filière de traitement des bateaux hors d’usage.

En effet, tout propriétaire d’un bateau ou navire de plaisance peut bénéficier gratuitement du traitement de son bateau devenu hors d’usage, qu’il dispose ou non d’une immatriculation.

Bien que jusqu’en 2023 le transport jusqu’à un centre de déconstruction reste à la charge du propriétaire, la prise en charge et la déconstruction du bateau est entièrement gratuite. De plus, l’APER prend également en charge les démarches administratives relatives au bateau.

Pour plus d’informations : https://www.recyclermonbateau.fr/

L’APER en bref

L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), association de loi 1901 à but non lucratif, est l’éco-organisme officiel de la filière de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
Evolution de l’APER
Initialement créée par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) en 2009, l’APER s’est transformée en 2018 afin de répondre à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux de plaisance ou de sport. Nos adhérents sont les fabricants et les importateurs de bateaux de plaisance ou de sport en France qui contribuent depuis le 1er janvier 2019 à cette filière.
Agrément de l’APER
L’éco-organisme APER a été officiellement agréé par les pouvoirs publics (Arrêté du 21 février 2019 publié au Journal Officiel du 2 mars 2019) pour mettre en place et gérer cette filière sur tout le territoire national (France métropolitaine et DROM/COM).

Pratique de la plaisance – nouvel arrêté !

Un nouvel arrêté a été pris ce jour. Il porte modification de l’arrêté n° 2020/109 du 2 novembre 2020 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid 19.

Comme vous pouvez, hélas, le constater, il faudra encore attendre avant de reprendre librement la navigation.

L’article 2 précise en particulier:

Consultez ici l’intégralité de ce document.

Reconfinement : Allégement des mesures

L’UNAN nous communique ce jour :

« Suite à la réunion interministérielle du 26 novembre au soir, il a été
décidé, à compter du samedi 28 novembre, que la navigation de plaisance
serait autorisée sur l’ensemble du territoire français.
Cette reprise de la navigation doit se faire dans le respect des conditions
du décret à paraître au Journal Officiel le 28 novembre ».

Hivernage et confinement

En complément à l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique du 02 novembre, la préfecture du Finistère a indiqué aux maires, gestionnaires de port et présidents d’associations de plaisanciers la possibilité d’effectuer l’hivernage des bateaux jusqu’au 08 novembre. 

La DDTM29 écrit:

« Certaines exceptions sont toutefois prévues (cf. art. 2). En particulier, l’avant-dernier point concerne la mise à l’hivernage des navires de plaisance et la vérification des lignes de mouillage des navires de plaisance mouillés hors des ports maritimes (zone de compétence du préfet maritime). Ces opérations sont autorisées, sans besoin d’une autorisation expresse de la part de l’administration. En cas de contrôle le plaisancier doit présenter le titre de propriété de son navire ainsi que son autorisation de mouillage ; dans les attestations de déplacement, il convient de cocher le motif « Participation à des missions d’intérêt général ».
Pour les navires mouillés dans les ports (zone de compétence préfet du Finistère), la préfecture a indiqué ce matin adopter la même disposition pour cette semaine, soit jusqu’au dimanche 8 novembre. Les plaisanciers sont donc invités, dans toute la mesure du possible, à procéder aux mises en hivernage et sécurisation de leur navire avant cette date. A compter de la semaine prochaine, le dispositif d’autorisation expresse mis en place ces jours derniers pourra être remis en œuvre.

Les demandes d’autorisations adressées pour cette semaine deviennent donc sans objet. Elles ne feront pas l’objet d’une réponse individuelle. »

Quelles activités de plaisance sont autorisées?

Le préfet maritime de l’Atlantique a pris hier un arrêté règlementant temporairement les activités maritimes sur le littoral Atlantique afin de faire face à l’épidémie de COVID -19.

Il apporte quelques précisions sur les activités nautiques dont certaines restes autorisées, notamment (extrait):

  • Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
  • La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée . Le plaisancier effectuant ces opérations doit pouvoir présenter aux unités de police les documents relatifs à la propriété du navire, ainsi que l’autorisation de mouillage.

Pour l’essentiel cependant, la préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de nous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé!

Consultez le texte intégral en cliquant sur ce lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020.

La préfecture maritime communique sur le confinement

La préfecture maritime de l’atlantique communique sur Twitter à propos de la nouvelle interdiction de naviguer stipulée dans le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Celui-ci prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre  de l’état d’urgence sanitaire.

Pour en savoir plus consultez l’article 46 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Déconfinement : communiqué de la préfecture maritime

Le 07 mai , la préfecture maritime de l’atlantique a publié un communiqué sur son site.

« À partir du lundi 11 mai 2020, dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur, la pratique des activités nautiques en mer est de nouveau possible« .

Les plaisanciers qui reprennent une activité nautique sont invités « à adopter un comportement responsable, basé sur la prudence, la vigilance, le respect strict des consignes de sécurité et des règles sanitaires« 

Retrouvez le communiqué intégral sur le site gouvernemental en cliquant ici.

Pour évoluer en sécurité en mer, dans le respect des autres usagers, la préfecture maritime de l’Atlantique y rappelle notamment quelques règles essentielles !

Du nouveau pour les professionnels

ACCÈS À L’EAU POUR LES PROFESSIONNELS DU NAUTISME :  LA FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES OBTIENT DU GOUVERNEMENT SON AUTORISATION SUR TOUT LE TERRITOIRE

Depuis plusieurs semaines, la Fédération des Industries Nautiques travaille pour permettre aux professionnels du nautisme d’accéder à la mer afin de mettre à l’eau leurs bateaux et préparer au mieux  la saison estivale.

Après un dernier échange avec les services du Premier Ministre, une instruction en ce sens a été adressée en fin de matinée (du 23/04) par le Secrétaire général de la Mer aux préfectures maritimes de toutes les façades métropolitaines et ultramarines.

Cette instruction doit désormais permettre aux professionnels à la fois d’accéder aux infrastructures portuaires (cales de mises à l’eau, zones techniques et de grutage) dans l’ensemble des ports de plaisance mais aussi de naviguer afin de convoyer les bateaux vers leurs places de ports et leur lieu de mouillage (sur corps-morts, bouée d’amarrage ou en mouillage forain).

La FIN rappelle qu’il s’agit d’un dispositif pour les professionnels et demande aux plaisanciers de respecter les mesures de confinement. Sur ce sujet, la FIN travaille pour que le « retour à l’eau » se fasse au même moment que le déconfinement. Pour cela, les professionnels sont en train de préparer les conditions sanitaires pour accueillir les pratiquants en toute sécurité.

Article original : suivre ce lien.