L’enregistrement des navires de plaisance pour une navigation en mer
Une réforme a eu lieu le 1er janvier 2022. Les missions des douanes ont été transférées au ministère de la mer. La francisation et l’immatriculation ont fusionnées et ont conduit à une seule procédure, l’enregistrement des navires de plaisance. Le « certificat d’enregistrement » remplace la carte de circulation et remplace également le carnet orange « l’acte de francisation et titre de navigation ».
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM – DML). Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de tous les navires pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leur moteur peuvent être réalisées sur le portail « demarches-plaisance.gouv.fr ».
Pour plus d’information, sur ce changement, consultez l’article du Secrétariat d’Etat Chargé de la Mer :
cliquez ici sur ce lien
Avant de procéder aux formalités d’enregistrement des navires, vous pouvez commencer par consulter la fiche du Secrétariat d’Etat Chargé de la Mer :
Règlementation de la pêche de loisir dans le Finistère
Consultez notre page sur la règlementation de la pêche de loisir dans le Finistère !
Pour cela sélectionnez l’onglet « Pêche de loisir » dans le bandeau du site UPRB ou cliquez sur le lien vers cette page : ici !
Dernière mise à jour : 21/05/2023
Et accédez à l’intégralité du document mis en ligne par la préfecture.
Marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Concernant la pêche de loisir, nous reprenons ici le dernier article du site de l’UNAN .
Celui-ci signale la parution de l’arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Cette modification est de deux ordres :
- L’ajout de certaines espèces à la liste des espèces devant être débarquées marquées et entières, compte tenu de leur sensibilité biologique et/ou des risques de braconnage. Ont été ajoutés à la liste des espèces devant faire l’objet d’un marquage la dorade rose, le thon germon, le thon obèse ainsi que le thon listao.
- Une clarification de la réglementation actuellement en vigueur. Celle-ci laissait planer un doute sur le moment du marquage.
En effet, la rédaction initiale prévoyait : « Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement ».
La nouvelle version impose le marquage dès la mise à bord (à l’exception du maquereau, du homard et de la langouste). Il maintient cependant la possibilité pour les pêcheurs de loisir de disposer d’un vivier à bord afin de conserver les poissons avant de les relâcher.
AVIS URGENT AUX NAVIGATEURS
Un nouvel avis aux navigateurs, urgent celui-ci, vient d’être émis par la préfecture maritime.
N° 5208/21
LES NAVIGATEURS SONT INFORMES QUE LE NAVIRE TSM PENZER EFFECTUERA UNE CAMPAGNE GEOTECHNIQUE PAR PRELEVEMENT DANS LA BAIE DE MORLAIX DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 AU LUNDI 28 FEVRIER 2022 INCLUS. IL ESTDEMANDE AUX USAGERS DE NE PAS GENER LES MANOEUVRES DU NAVIRE.
AVIS AUX NAVIGATEURS
Un arrêt du préfet maritime de l’atlantique a été pris le 18/10/2021 (N° 2021/173)
Une zone règlementée est définie à l’intérieur d’un cercle de 200m de rayon ayant pour centre un point défini par les coordonnées suivantes : 48-45.61N, 004-01.76W.
La pêche, la baignade et toute activité subaquatique sont interdites dans cette zone.
L’intégralité de l’arrêté 2021/173 est disponible sur le site internet de la préfecture maritime de l’atlantique à l’adresse : www.premar-atlantique.gouv.fr
Préserver la liberté de naviguer de façon responsable !
Le ministère de la Mer conduit actuellement une consultation du public sur les Documents stratégiques de façade (DSF) via sa plateforme dédiée « MerLittoral2030 ! »
Ces stratégies sont aujourd’hui complétées par un volet opérationnel : un plan d’action (PDA) que les pouvoirs publics et préfectures maritimes vont mettre en oeuvre dans les années à venir.
Il ‘agit donc pour nous de répondre à cette consultation tant qu’il est encore temps : elle est ouverte jusqu’au 20 août 2021.
L’UNAN – qui représentent l’UPRB et de nombreuses associations de plaisanciers – a participé aux commissions maritimes qui ont élaboré ces plans d’action (notamment en zone NAMO pour ce qui nous concerne). Elle a cependant émis au final un avis défavorable sur ce PDA malgré une idée noble !
Pourquoi ? Car au bout de 19 commissions permanentes et élargies qui ont abouti à ce Plan d’Action du DSF , nos représentants ont constaté que les instances représentatives de l’UNAN ont été écoutées sur des amendements de fiches liées aux ports et au nautisme, mais pas entendues sur les points essentiels suivants :
1. La définition des Zones de Protections Fortes (ou ZPF) et la modification de la fiche AT01 (partie du PDA).
2. La prise en compte d’une approche par les impacts significatifs telle que précisée dans le code de l’environnement art L414-1 paragraphe V_CE_N2000 et demandée par l’UNAN.
3. Effectuer l’évaluation du risque plaisance avant toute classification en ZPF.
Nous vous invitons à participer à cette consultation en ligne et à y donner votre avis.
Pour cela, consultez ici les liens:
La fiche officielle sur les Secteurs d’étude des zones de protection forte (ZPF) , nombreuses en Finistère , à commencer par la Baie de Morlaix !!
La fiche d’aide et les recommandations de l’UNAN !
Rendez-vous ensuite sur le site de consultation:
Stratégies de façade maritime | (merlittoral2030.gouv.fr)
Rayon de 10 km ?
Des mesures sanitaires renforcées sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines.
Les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement
Qui peut accéder à son bateau au port de Bloscon dans le respect de la distance autorisée des 10 km ?
Faites la vérification avec le site GÉOPORTAIL ( lien ici-même ) qui donne le résultat suivant:
Que faut-il retenir des nouvelles mesures sanitaires sur les activités nautiques?
Pour information de tous nos adhérents et des plaisanciers en général, voici un extrait du communiqué de presse de la préfecture maritime de l’atlantique à propos de l’impact des nouvelles mesures sanitaires sur les activités nautiques:
« La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :
– les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;
– dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales. »
Le lien vers le communiqué complet est ici !
Voir également l’article sur le site de l’UNAN :lien ici.
Recyclage
Voici une information de la mission navigation de plaisance qui peut nous concerner ou intéresser notre entourage… marin!
L’éco-organisme APER est en charge de la filière de traitement des bateaux hors d’usage.
En effet, tout propriétaire d’un bateau ou navire de plaisance peut bénéficier gratuitement du traitement de son bateau devenu hors d’usage, qu’il dispose ou non d’une immatriculation.
Bien que jusqu’en 2023 le transport jusqu’à un centre de déconstruction reste à la charge du propriétaire, la prise en charge et la déconstruction du bateau est entièrement gratuite. De plus, l’APER prend également en charge les démarches administratives relatives au bateau.
Pour plus d’informations : https://www.recyclermonbateau.fr/
L’APER en bref
L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), association de loi 1901 à but non lucratif, est l’éco-organisme officiel de la filière de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
Evolution de l’APER
Initialement créée par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) en 2009, l’APER s’est transformée en 2018 afin de répondre à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux de plaisance ou de sport. Nos adhérents sont les fabricants et les importateurs de bateaux de plaisance ou de sport en France qui contribuent depuis le 1er janvier 2019 à cette filière.
Agrément de l’APER
L’éco-organisme APER a été officiellement agréé par les pouvoirs publics (Arrêté du 21 février 2019 publié au Journal Officiel du 2 mars 2019) pour mettre en place et gérer cette filière sur tout le territoire national (France métropolitaine et DROM/COM).
Pratique de la plaisance – nouvel arrêté !
Un nouvel arrêté a été pris ce jour. Il porte modification de l’arrêté n° 2020/109 du 2 novembre 2020 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid 19.
Comme vous pouvez, hélas, le constater, il faudra encore attendre avant de reprendre librement la navigation.
L’article 2 précise en particulier:
Consultez ici l’intégralité de ce document.