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Préserver la liberté de naviguer de façon responsable !

Le ministère de la Mer conduit actuellement une consultation du public sur les Documents stratégiques de façade (DSF) via sa plateforme dédiée « MerLittoral2030 ! »

Ces stratégies sont aujourd’hui complétées par un volet opérationnel : un plan d’action (PDA) que les pouvoirs publics et préfectures maritimes vont mettre en oeuvre dans les années à venir.

Il ‘agit donc pour nous de répondre à cette consultation tant qu’il est encore temps : elle est ouverte jusqu’au 20 août 2021.

L’UNAN – qui représentent l’UPRB et de nombreuses associations de plaisanciers – a participé aux commissions maritimes qui ont élaboré ces plans d’action (notamment en zone NAMO pour ce qui nous concerne). Elle a cependant émis au final un avis défavorable sur ce PDA malgré une idée noble !

Pourquoi ? Car au bout de 19 commissions permanentes et élargies qui ont abouti à ce Plan d’Action du DSF , nos représentants ont constaté que les instances représentatives de l’UNAN ont été écoutées sur des amendements de fiches liées aux ports et au nautisme, mais pas entendues sur les points essentiels suivants :

1. La définition des Zones de Protections Fortes (ou ZPF) et la modification de la fiche AT01 (partie du PDA).

2. La prise en compte d’une approche par les impacts significatifs telle que précisée dans le code de l’environnement art L414-1 paragraphe V_CE_N2000 et demandée par l’UNAN.

3. Effectuer l’évaluation du risque plaisance avant toute classification en ZPF.

Nous vous invitons à participer à cette consultation en ligne et à y donner votre avis.



Pour cela, consultez ici les liens:

La fiche officielle sur les Secteurs d’étude des zones de protection forte (ZPF) , nombreuses en Finistère , à commencer par la Baie de Morlaix !!


La fiche d’aide et les recommandations de l’UNAN !

Rendez-vous ensuite sur le site de consultation:
Stratégies de façade maritime | (merlittoral2030.gouv.fr)



Rayon de 10 km ?

Des mesures sanitaires renforcées sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines

Les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement 

Qui peut accéder à son bateau au port de Bloscon dans le respect de la distance autorisée des 10 km ?

Faites la vérification avec le site GÉOPORTAIL ( lien ici-même ) qui donne le résultat suivant:

Que faut-il retenir des nouvelles mesures sanitaires sur les activités nautiques?

Pour information de tous nos adhérents et des plaisanciers en général, voici un extrait du communiqué de presse de la préfecture maritime de l’atlantique à propos de l’impact des nouvelles mesures sanitaires sur les activités nautiques:

« La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :

les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;

– dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales. »

Le lien vers le communiqué complet est ici !
Voir également l’article sur le site de l’UNAN :lien ici.

Immatriculation – Bon à savoir!

Tout changement de l’un des éléments constitutifs de l’immatriculation de votre navire ou véhicules nautiques à moteur (propriété, domicile, motorisation) doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification du titre de navigation auprès d’un service des affaires maritimes et d’un service des douanes pour ce qui concerne la francisation.
Ne vous mettez pas en infraction, cela peut être lourd de conséquences !
Par exemple, à défaut d’accomplissement des formalités de transfert de propriété, le vendeur reste redevable du droit annuel de francisation des navires (DAFN).

L’immatriculation et la francisation des navires de plaisance

(Source: site du ministère de la mer)

Les navires de plaisance dont la longueur est supérieure à 7 m ou dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) et les véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski) dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kW doivent être immatriculés par les affaires maritimes et francisés par la douane.
Tout navire français de plus de 2,50 m naviguant en mer doit être immatriculé. La première immatriculation permet à l’administration de s’assurer que le navire est conforme aux règles essentielles de sécurité. Elle permet surtout d’identifier le navire sans ambiguïté, notamment pour les secours.
La francisation permet de battre pavillon français.

Les démarches

Vous devez d’abord effectuer les formalités de francisation auprès du bureau de douane à compétence navigation de votre choix, puis celles d’immatriculation par les affaires maritimes, auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Au terme de vos démarches, un acte de francisation et titre de navigation, document commun douane et affaires maritimes, vous sera délivré.

²Fiche Plaisance: suivez ici
Modèle d’Acte de vente: suivez ici

Licence radiomaritime : suivez ici

Plus…

Consultez ici la fiche intégrale de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.


Francisation: consultez ici le portail de la direction générale des douanes et droits indirects



Immatriculation et enregistrement des navires, permis plaisance: Coordonnées des services plaisance au sein de la délégations à la mer et au littoral / direction départementale des territoires et de la mer, DDTM – DML :

Morlaix : immatriculation des navires seulement

Adresse : 11 quai de Tréguier CS 27836 – 29678 Morlaix Cedex
Tél : 02 98 62 31 20
Courriel : ddtm-dml-plam-morlaix@finistere.gouv.fr

Brest

Adresse : pôle littoral et affaires maritimes – 30 bis quai Commandant Malbert
CS 11904 – 29219 Brest Cedex 2
Tél : 02 29 61 28 30 (accueil et secrétariat) – fax : 02 29 61 28 59
Courriel : ddtm-dml-plam-brest@finistere.gouv.fr

Recyclage

Voici une information de la mission navigation de plaisance qui peut nous concerner ou intéresser notre entourage… marin!

L’éco-organisme APER est en charge de la filière de traitement des bateaux hors d’usage.

En effet, tout propriétaire d’un bateau ou navire de plaisance peut bénéficier gratuitement du traitement de son bateau devenu hors d’usage, qu’il dispose ou non d’une immatriculation.

Bien que jusqu’en 2023 le transport jusqu’à un centre de déconstruction reste à la charge du propriétaire, la prise en charge et la déconstruction du bateau est entièrement gratuite. De plus, l’APER prend également en charge les démarches administratives relatives au bateau.

Pour plus d’informations : https://www.recyclermonbateau.fr/

L’APER en bref

L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), association de loi 1901 à but non lucratif, est l’éco-organisme officiel de la filière de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
Evolution de l’APER
Initialement créée par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) en 2009, l’APER s’est transformée en 2018 afin de répondre à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux de plaisance ou de sport. Nos adhérents sont les fabricants et les importateurs de bateaux de plaisance ou de sport en France qui contribuent depuis le 1er janvier 2019 à cette filière.
Agrément de l’APER
L’éco-organisme APER a été officiellement agréé par les pouvoirs publics (Arrêté du 21 février 2019 publié au Journal Officiel du 2 mars 2019) pour mettre en place et gérer cette filière sur tout le territoire national (France métropolitaine et DROM/COM).

Pratique de la plaisance – nouvel arrêté !

Un nouvel arrêté a été pris ce jour. Il porte modification de l’arrêté n° 2020/109 du 2 novembre 2020 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid 19.

Comme vous pouvez, hélas, le constater, il faudra encore attendre avant de reprendre librement la navigation.

L’article 2 précise en particulier:

Consultez ici l’intégralité de ce document.

Reconfinement : Allégement des mesures

L’UNAN nous communique ce jour :

« Suite à la réunion interministérielle du 26 novembre au soir, il a été
décidé, à compter du samedi 28 novembre, que la navigation de plaisance
serait autorisée sur l’ensemble du territoire français.
Cette reprise de la navigation doit se faire dans le respect des conditions
du décret à paraître au Journal Officiel le 28 novembre ».

Hivernage et confinement

En complément à l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique du 02 novembre, la préfecture du Finistère a indiqué aux maires, gestionnaires de port et présidents d’associations de plaisanciers la possibilité d’effectuer l’hivernage des bateaux jusqu’au 08 novembre. 

La DDTM29 écrit:

« Certaines exceptions sont toutefois prévues (cf. art. 2). En particulier, l’avant-dernier point concerne la mise à l’hivernage des navires de plaisance et la vérification des lignes de mouillage des navires de plaisance mouillés hors des ports maritimes (zone de compétence du préfet maritime). Ces opérations sont autorisées, sans besoin d’une autorisation expresse de la part de l’administration. En cas de contrôle le plaisancier doit présenter le titre de propriété de son navire ainsi que son autorisation de mouillage ; dans les attestations de déplacement, il convient de cocher le motif « Participation à des missions d’intérêt général ».
Pour les navires mouillés dans les ports (zone de compétence préfet du Finistère), la préfecture a indiqué ce matin adopter la même disposition pour cette semaine, soit jusqu’au dimanche 8 novembre. Les plaisanciers sont donc invités, dans toute la mesure du possible, à procéder aux mises en hivernage et sécurisation de leur navire avant cette date. A compter de la semaine prochaine, le dispositif d’autorisation expresse mis en place ces jours derniers pourra être remis en œuvre.

Les demandes d’autorisations adressées pour cette semaine deviennent donc sans objet. Elles ne feront pas l’objet d’une réponse individuelle. »

Quelles activités de plaisance sont autorisées?

Le préfet maritime de l’Atlantique a pris hier un arrêté règlementant temporairement les activités maritimes sur le littoral Atlantique afin de faire face à l’épidémie de COVID -19.

Il apporte quelques précisions sur les activités nautiques dont certaines restes autorisées, notamment (extrait):

  • Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
  • La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée . Le plaisancier effectuant ces opérations doit pouvoir présenter aux unités de police les documents relatifs à la propriété du navire, ainsi que l’autorisation de mouillage.

Pour l’essentiel cependant, la préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de nous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé!

Consultez le texte intégral en cliquant sur ce lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020.

La préfecture maritime communique sur le confinement

La préfecture maritime de l’atlantique communique sur Twitter à propos de la nouvelle interdiction de naviguer stipulée dans le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Celui-ci prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre  de l’état d’urgence sanitaire.

Pour en savoir plus consultez l’article 46 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143