• 06 87 24 95 06

Category ArchiveUNAN

Droit annuel de francisation et de navigation

Voici la réponse de la Direction générale des Douanes à une demande de précisions de l’UNAN:

 » Par courriel du 1er mars 2019, vous avez souhaité obtenir des informations concernant le gel des abattements pour vétusté applicables au droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) des navires de plaisance.

1. Les conséquences du gel des abattements pour vétusté

Le gel des abattements pour vétusté des navires assujettis aux droits de navigation, droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et droit de passeport, est prévu à l’article 85 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Les abattements pour vétusté s’appliquent, à compter du 1er janvier 2019, de la manière suivante :

• 33% d’abattement pour les navires dont l’âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 11 ans et égal ou inférieur à 21 ans ;
• 55 % pour les navires dont l’âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 21 ans et égal ou inférieur à 26 ans ;
• 80 % pour les navires dont l’âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 26 ans.

Ainsi, les taux d’abattements pour vétusté sont maintenus mais la mesure est gelée :

•  les navires francisés, ou sous passeport, qui ne bénéficiaient d’aucun abattement en 2018 en raison de leur âge, ne pourront jamais en obtenir ;
•  les navires francisés, ou sous passeport, qui bénéficiaient d’un abattement en 2018 en raison de leur âge, garderont toujours le même taux.

Il est précisé que l’âge d’un navire est déterminé par sa date de construction.

Les navires qui sont francisés ou mis sous passeport postérieurement au 31 décembre 2018 :
• ne bénéficieront d’aucun abattement si leur âge au 1er janvier 2019 est inférieur ou égal à 11 ans ;
• bénéficieront d’un abattement de 33% si leur âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 11 ans et égal ou inférieur à 21 ans ;
• bénéficieront d’un abattement de 55 % si leur âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 21 ans et égal ou inférieur à 26 ans ;
• bénéficieront d’un abattement de 80 % si leur âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 26 ans.

Il y a donc de nouveaux entrants dans le système dans la mesure où il s’agit de navires qui n’étaient ni francisés ni mis sous passeport, sous réserve que la date de construction du navire lui ouvre droit à un taux d’abattement.

Toutefois, aucune évolution du taux n’est possible, comme pour les navires qui bénéficiaient d’un abattement en 2018.

Ainsi, un navire étranger non assujetti au droit de passeport construit en mars 2000, par exemple, qui serait francisé en 2019, bénéficierait d’un abattement de 33 % au motif qu’au 1er janvier 2019, il avait 18 ans. Les années suivantes, ce navire bénéficiera toujours du taux de 33 %.

De même, un navire étranger non assujetti au droit de passeport construit en mars 1997, par exemple, qui serait francisé en 2020, bénéficierait d’un abattement de 33 % au motif qu’au 1er janvier 2019, il avait 18 ans. Les années suivantes, ce navire bénéficiera toujours du taux de 33 %.


2. La communication auprès des usagers

Les abattements pour vétusté applicables à compter du 1er janvier 2019 sont indiqués sur le site internet de la douane à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-navire-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn

Il est ainsi précisé :

« Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté, applicables aussi bien à la coque qu’au moteur, dont les taux sont les suivants :
•  33 % pour les bateaux dont l’âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 11 ans et égal ou inférieur à 21 ans ;
•  55 % pour les bateaux dont l’âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 21 ans et égal ou inférieur à 26 ans ;
•  80 % pour les bateaux dont l’âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 26 ans.

L’abattement s’applique à partir du 1er janvier de l’année suivant l’année de construction du navire.

Attention : les navires équipés de moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV sont soumis à une taxe spéciale qui ne bénéficie d’aucun abattement pour vétusté ».

Par ailleurs, vous avez souhaité savoir si une notice relative à la mise en œuvre des abattements pour vétusté a été réalisée à destination des redevables.

Je vous informe qu’aucune notice spécifique n’a été réalisée. En revanche, la brochure « la douane et la plaisance » est en cours de réédition afin que ces informations soient à jour.

Elle sera disponible très prochainement sur le site internet de la douane et dans les directions régionales des douanes.

Enfin, vous m’avez informée qu’un autre site que celui de mon administration indique que cet abattement est supprimé au 1er janvier 2019 pour les propriétaires de navires qui n’en bénéficiaient pas encore. Cette affirmation est donc correcte si le navire était déjà francisé ou sous passeport. »

Retrouver toute l’information sur le site de l’UNAN

Assemblée Générale de l’UNAN 29 du 12 mars 2016

Étaient présents :

  • Line Retot (ANPLF – Présidente)
  • Caytan Yves (ADPM – Président)
  • Molinard Pierre (APLOC – CA UNAN France)
  • Wozniak Christian (Camaret Plaisance – Membre du CA)
  • Gourio Jean Pierre (APMB – Vice-président)
  • Poulain Christian (AUPPC – Membre du CA)
  • Sans Michel (AUPPC – Membre du CA)
  • Riou Gérard (AUPPC – Membre du CA)
  • Chénédé Serge (APLOC – Vice-président)
  • Morvan Denis (APLOC – Président)
  • Roux Bernard (ANPLF – Vice-président)
  • Pellen Gildas (APPC – Trésorier adjoint)
  • Daniel louis (Camaret Plaisance – Vice-président)
  • Derrien Jean Claude (Camaret Plaisance – Président)
  • Le Guet Pierre Loïc (AP Morgat – Vice-président )
  • Mahéo Bernard (APPT – Président)
  • Le Jeune René (APSM – Vice-président)
  • Barbier Pierre (APMB – Président UNAN 29)

Absents excusés :

  • UPRB
  • Alain Aguillard APPC – Procuration à G Pellen
  • Laurent Buzit – Procuration à René Le Jeune
  • Serge Caron – trésorier.

La séance est ouverte à 10 heures par Pierre Barbier.

Il remercie Line Retot, présidente de l’ANPLF, pour l’extrême qualité de l’accueil réservé.

Le procès verbal de l’AG du 28 Février 2015 est approuvé à l’unanimité.

Rapport moral

L’UNAN France a été confrontée à quelques difficultés au cours des mois passés en raison de l’attitude d’une association du Morbihan. L’assemblée générale extraordinaire organisée au mois de septembre 2015 a permis de clarifier la situation.

Un nouveau bureau est en place et la vie de l’UNAN a repris son cours. Pierre Barbier souligne l’efficacité de la nouvelle équipe.

Cependant, les associations dissidentes du 56 se sont alliées à l’UNAN 17 qui, elle-même, s’est rapprochée de l’UNAN 33 afin de créer une Union Nationale Atlantique !

Rappelons que l’UNAN dispose d’un siège d’administrateur au CSNPSN (Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques), à la Confédération du nautisme et de la plaisance, à la SNSM et au Conseil Maritimes de façade.

L’UNAN 29 représente le CSNPSN à la Commission des cultures marines.

La prochaine AG se déroulera à NANTES le 22 mars 2016.

Taxe foncière

Un guide explicatif très lisible a été rédigé par le groupe de travail de l’UNAN France, exposant très clairement le pourquoi et le comment de cette taxe. Ce document peut être téléchargé sur le site de l’UNAN. Il faudra se montrer particulier vigilant en ce qui concerne les modalités d’application de cette taxe par les gestionnaires et/ou propriétaires de port.

Si des questions se posent, il conviendra de saisir l’UNAN.

Taxe de mouillage

Le projet de taxe de mouillage dans les aires maritimes protégées a été abandonné.

Financement de la SNSM

Madame la députée Guittet a évoqué par voie de presse, la participation des plaisanciers au financement de la SNSM par prélèvement sur la cotisation d’assurance.

L’UNAN 29 a interpellé la députée.

Monsieur Xavier de Lagorce, président de la SNSM, a déclaré être très attentif à ce problème, et souhaite rencontrer le président de l’UNAN France.

Rapprochement des UNAN bretonnes

Le rapprochement des UNAN bretonnes s’avère de plus en plus nécessaire, afin de s’adapter à l’organisation administrative régionale.

Le logo

L’analyse du logo actuel par des professionnels de la communication n’a pas été très flatteuse. Il est prévu d’en reconstruire un qui tienne compte de la notion d’union, des couleurs de la mer… L’analyse est en cours. Plusieurs propositions seront faites et le projet sera débattu lors de la prochaine AG nationale, à Nantes, le 22 Mars. Pierre Loïc Le Guet suggère que ce projet soit abordé dans chaque association départementale.

Nautisme en Finistère

Il avait été convenu, lors d’une réunion avec les responsables, en Janvier 2015, que les divers participants soient tenus au courant du calendrier des réunions. Apparemment, cela n’a pas été le cas, bien que certains aient affirmé que des réunions se soient déroulées, d’autres soutiennent le contraire.

Confusion à éclaircir. La direction de NEF a changé, après le regroupement des pôles « tourisme » et « nautisme ». Une nouvelle directrice a été nommée.

Le CA/NEF est constitué d’une vingtaine d’élus du CG, plus des représentants des professionnels, des pratiquants et de représentants des structures nationales (CNPPSF, UNAN). Le budget est de 2.600 K€. L’UNAN 29 est aussi représentée au « Collège Plaisance ».

Il est important que les associations locales participent aux réunions du collège plaisance. L’idéal serait que deux membres de chaque association soient désignés pour y participer à tour de rôle.

Parmi les sujets à examiner, on peut retenir :

  • le livre bleu ;
  • réédition du guide à l’usage des élus des communes littorales.

Par ailleurs, dans un souci de développement du tourisme nautique, NEF envisage de remettre aux gestionnaires de port et de ZMEL des bouées « mouillage visiteurs » clairement identifiées.

Cahier des charges

La gestion des ports, lorsqu’elle est concédée, fait l’objet d’un cahier des charges. Cela peut être le cas lorsqu’il s’agit d’un port régional ou d’un port départemental voire d’un port communal dont la gestion a été confiée à une structure privée (CCI par exemple).

Pour les ports exclusivement consacrés à la plaisance, dont la gestion est assurée par la commune, il n’y a pas de cahier des charges.

Pierre Loïc Le Guet propose de le fournir à chaque association, pour information, un cahier des charges type. Il sera diffusé en pièce jointe au présent compte-rendu.

Il faut bien voir cependant que l’évolution des textes permet aujourd’hui au concédant toute liberté pour la rédaction de ce cahier des charges.

Une réunion des usagers de différents ports concernés est envisagée. Michel Sans est chargée de s’en occuper.

Journée « sécurité »

Les journées « sécurité » organisées en 2015 par l’association « Camaret Plaisance », avec le soutien de l’UNAN 29 ont rencontré un grand succès.

Une action semblable doit avoir lieu à Concarneau le 31 Mars 2016, à l’occasion du départ de la course AG2R, avec la participation des structures concernées par la sécurité en mer : le matin, exposés théoriques sur la sécurité, l’après midi, exercices à flot.

Si, en raison du contexte, l’organisation échappe à l’UNAN 29, il convient néanmoins de s’interroger sur la place que doit prendre l’UNAN 29 lors de cette manifestation.

On propose d’installer un stand UNAN, mais pour présenter quoi ?

Pierre Loïc Le Guet propose la réalisation d’un panneau exposant les actions de l’UNAN. Les membres de l’AUPPC se rendront disponibles pour assurer une éventuelle présence. Il doivent demander à rencontrer M. Campion, de la municipalité de Concarneau, responsable de l’organisation de cette journée.

Il serait souhaitable de relancer des invitations au nom de l’UNAN 29.

Participation de l’UNAN 29

L’UNAN est régulièrement sollicitée ou invitée à participer à des réunions de nature diverse. Ainsi en est-il du CGEDD (Conseil de Gestion de l’Environnement et du Développement Durable) qui s’occupe de l’avenir des phares, de la CRML (Conférence Régionale de la Mer et du Littoral) pour le dragage en mer, du CMF NAMO (Conseil Maritime de Façade – Nord Atlantique, Manche Ouest).

L’œuvre du Marin Breton

L’oeuvre du « Marin Breton » doit évoluer et se moderniser. Elle a sollicité les plaisanciers.

Différentes réunions se sont déroulées pour examiner l’avenir de cette structure dont l’intérêt n’est plus à démontrer.

La FNPPSF figure dans l’almanach, ce n’est pas le cas de l’UNAN !

UNAN 22 – 35 – 50

Les UNAN 22, 35,50 comptent aujourd’hui un nombre limité d’adhérents. C’est la raison pour laquelle elles se regroupent pour former l’UNAN MANCHE OUEST. Le président de cet UNAN voisine sollicite l’accord de l’UNAN 29 pour utiliser cette appellation. Accord est donné par l’assemblée.

Rapport financier

Pierre Loïc Le Guet, trésorier adjoint, le présente, en l’absence de Serge Caron.

L’année 2015 est déficitaire mais le fonds de roulement reste positif.

Six associations n’ont pas encore réglé leur cotisation 2016.

Le nombre de cotisants à prendre en considération est celui de l’année N-1.

Le bilan financier a été adressé a chacun avec l’invitation à l’AG.

Questions diverses

L’APPLOC demande des renseignements sur le fonctionnement d’une « SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE » (SEM). En effet, cette forme de gestion pourrait être envisagée dans le futur pour la réunion des ports de Loctudy et l’Ile Tudy.

Une nouvelle forme de structure apparaît aujourd’hui, qui tend à supplanter les SEM pour la gestion déléguée des services publics. : la « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « (SPL). Contrairement à ce que pourrait laisser penser cette appellation la SPL n’a rien d’un organisme public. Composée certes d’élus elle fonctionne selon des règles de droit privée.

Les usagers ne sont généralement pas représentés dans ces organismes essentiellement composés d’élus. Dans le meilleur des cas, un strapontin est offert sans voix délibérative aux associations de plaisanciers.

La création d’un syndicat mixte étant envisagée pour la gestion des ports départementaux, le président précise qu’un syndicat mixte peut être fermé ou ouvert. Il est fermé quand il n’est composé que de collectivités locales. Exemple : conseil départemental + communes ou groupements

Dans les deux cas, les structures sont dirigées par les élus. Les usagers ne sont pas représentés.

Composition du Bureau

Le bureau actuel est reconduit jusqu’en 2017. Il sera donc renouvelé à l’AG 2017. Reprise de l’idée du bulletin, relatant (de façon brève) les activités et problèmes des associations adhérentes à l’UNAN 29.

Pierre Loïc Le Guet se propose de gérer cette publication dont la périodicité pourrait être biannuelle.

La séance est levée à 13 heures, et est suivie par un repas convivial.

Encore merci à Line Retot pour l’excellente qualité de l’organisation de cette assemblée générale !

Réponse de Chantal GUITTET, députée du Finistère, à l’UNAN 29 du 5 février 2016

Réponse de Chantal GUITTET, députée du Finistère, à l’UNAN 29 du 5 février 2016

Lettre du 22 janvier 2016 de l’UNAN 29 à Chantal GUITTET, députée du Finistère

Lettre du 22 janvier 2016 de l'UNAN 29 à Chantal GUITTET, députée du Finistère Page 1

Lettre du 22 janvier 2016 de l'UNAN 29 à Chantal GUITTET, députée du Finistère Page 2

Assemblée Générale de l’UNAN 29 du 28 février 2015

Etaient présents :  

  • Pierre Barbier, président de l’UNAN 29 (APMB)
  • Bernard Mahéo, vice président (Le Tinduff)
  • René Le Jeune, trésorier (Sainte Marine)
  • Pour APMB (Brest)
    • Richard Tanguy, président
    • Yvon Le Guern, vice président
    • Jean Pierre Gourio, vice président
    • Jean Christophe Bertelet, membre du CA
    • Gérard Simon, commission technique
  • Pour l’APPT (Le Tinduff)
    • Outre Bernard Mahéo, président
    • Alain Poulard, trésorier
    • Pierre Jean Favre, membre
  • Pour  l’AP Morgat
    • Pierre Loïc Le Guet, vice président
    • Jean Pierre Menesguen, membre du CA
  • Pour l’APPLOC (Loctudy)
    • Serge Chénedé, président
  • Pour L’UPRB (Roscoff)
    • Michèle Lesage, présidente
    • Christian Guyader, secrétaire
  • Pour l’AUPPC (Concarneau)
    • Alain Bondois, président
    • Christian Poulain, secrétaire
    • Luc Chapron, secrétaire adjoint
    • Michel Sans, membre du CA
  • Pour l’ANPLF (Port LA Forêt)
    • Georges Guillot, vice président
    • Josiane L’Helgouac’h, secrétaire
  • Pour Camaret – Plaisance
    • Louis Daniel, vice président
    • Christian Wozniak, membre du CA

Absents excusés

  • Serge Caron, APMB, trésorier de l’UNAN 29
  • Alain Aguillard, APPC
  • Gildas Pellen, APPC
    (procuration à René Le  Jeune)
  • Laurent Buzit, APSM
    (procuration à  René Le Jeune)
  • Louis Guillou, ADPM :
    (procuration à Michel Sans).

Après un café d’accueil offert par l’APMB, Richard Tanguy, président de l’association souhaite la bienvenue aux participants.

Pierre Barbier, président de l’UNAN 29, ouvre la séance à 10 heures.

Après avoir salué la mémoire de Jean François l’Ollivier, ancien président, disparu il y a presque un an, il souhaite la bienvenue aux représentants de l’Association des Plaisanciers du port de Loctudy (APPloc) et à l’Association de défense des plaisanciers de l’anse du Minaouët (ADPM) qui viennent d’adhérer à l’UNAN 29. Ces adhésions sont acceptées à l’unanimité des membres de l’assemblée générale.

Il rappelle que l’UNAN 29 regroupe environ 1200 adhérents.

Rapide tour de table

APMB  (Brest)

L’association est forte de 300 adhérents pour environ 1150 bateaux (700 au port du Château et 450 au port du Moulin blanc)

APPC (Pont de Cornouaille)

Il s’agit d’une ZMEL, gérée par l’association de 80 membres.

APPT (Plougastel?Daoulas)

Port en régie municipale. Multiples problèmes entre plaisanciers et gestionnaire. 140 adhérents. Nombreux départs du port à la suite du changement du mode de gestion.

APLOC (Loctudy)

112 adhérents (dont la moitié environ de pêcheurs plaisanciers) sur un total de 650 mouillages. Le CA étant composé majoritairement de voileux, un nouvel équilibre sera recherché en conséquence. Le port, après dragage, est maintenant en eaux profondes mais au prix d’une augmentation de 16% de la redevance. L’association est aussi un acteur de la vie communale.

APSM (Sainte Marine) :

Association un peu somnolente, surtout intéressée par la convivialité. Bonne entente avec le gestionnaire municipal. 50 adhérents.

AUPPC (Concarneau)

136 adhérents soit 30 % de l’effectif du port. Objectif : défense du plaisancier et animations. Bonne entente avec la mairie gestionnaire, tout en restant très vigilant.

UPRB (Roscoff)

50 adhérents. Encore des problèmes avec la CCI gestionnaire, même si ça s’améliore.

APM (Morgat)

Le budget du port est autonome. L’association représente une force de proposition au CLUPIPP. Nécessité de rester attentif car un collectif vient de se créer pour s’occuper de certains aspects de la vie portuaire (désensablement par exemple). Ce collectif n’a aucun lien avec l’association.

Camaret plaisance

L’organisation d’une journée «sécurité» est en cours pour le mois de Juin 2015.   Le PV de l’assemblée Générale de mars 2014 est approuvé à l’unanimité.

Rapport moral

Pierre Barbier rappelle que le CA s’est réuni deux fois en 2014 (14 mai et 15 novembre) dont les comptes?rendus ont été adressés à chaque association.

Il reformule les objectifs de l’UNAN 29 :

  • mieux communiquer
  • identifier les problèmes communs
  • fédérer les compétences
  • représenter l’UNAN 29 auprès des pouvoirs publics.

AG de l’UNAN France

Y participaient Pierre Molinard et Pierre BARBIER  L’UNAN France  a tenu son AG début décembre 2014 à Paris. Le déroulement de cette AG a été perturbée par le problème morbihannais (création d’une association UNAN 56 dissidente de celle déjà en place). La candidature de cette nouvelle association créée sous le nom d’APPM (Association des Ports de Plaisance du Morbihan) a été validée par le bureau national alors que l’UNAN est organisée, selon ses statuts, en UNAN départementales ou régionales. A la demande de plusieurs UNAN départementales, une commission a été créée afin de proposer au bureau une sortie de crise. On attend sa décision !

  • L’UNAN France a participé à la rédaction des dispositions modifiant la « division 240 » relative à la sécurité. La demande visant à étendre la dérogation des engins de survie de 6 à 12 miles n’a pas été retenue.
  • L’instauration d’une redevance VHF est toujours d’actualité et justifie une attention particulière.
  • Concernant la pêche, il convient de rester vigilant par rapport à l’évolution permanente de la réglementation.

Divers

  • La taxe foncière applicable aux ports de plaisance soulève des questions actuellement sans réponse de la part de la DGFIP. Elle devrait s’appliquer à la fin de cette année.
  • Le parlement examine actuellement les modalités de la mise en place d’une redevance pour les mouillages dans les aires marines protégées.
  • Au niveau de la commission « pêche et environnement », on note une bonne collaboration entre UNAN et la FNPPSF.
  • Pour l’instant,    l’instauration d’un permis « pêche » n’a pas été décidée mais reste dans les tuyaux.
  • Ports et mouillages : un document important a été élaboré par Georges Assaiante, membre du bureau national. Nous attendons sa publication.
  • Les assises nationales de la pêche – plaisance prévues cette année sont reportées à 2016 pour cause d’élections.
  • Il est à noter que le CSNPSN a été supprimé. L’UNAN y participait activement. Nous ne sommes donc plus en prise directe avec les interlocuteurs institutionnels. Les compétences de cette instance ont été confiées au ministère des transports (Direction Centrale des Affaires Maritimes) ! Il est à craindre que les plaisanciers soient écartés, de fait, des organes de décision y compris à l’échelon des ports au sein desquels le fonctionnement des conseils portuaires pourrait être modifié.
  • Les finances de l’UNAN France sont saines, voire abondantes et les dépenses sont maigres !  On pourrait réfléchir à utiliser ces fonds pour aider les associations en difficulté financières à la suite de problèmes juridiques. Cette orientation nécessaire sera rappelée à l’UNAN France.

UNAN 29

  • Bernard Mahéo, vice président, fait le point sur les diverses instances auxquelles l’U29 est appelée à participer.
  • Le tribunal administratif de Rennes a examiné le 25 janvier 2015, à la demande du Préfet du Finistère, une contravention de grande voirie visant un plaisancier ayant effectué le carénage de son navire dans un port de plaisance, dans un endroit non autorisé.
  • Natura 2000 : la charte est signée pour la rade de Brest.
  • GIZC : pas de réunion.
  • Programme life?pêche à pied : nombreuses réunions. Le pilotage a été confié à Bretagne Vivante sans concertation avec les autres acteurs du projet. Des formations sont proposées pour devenir « médiateur le l’estran ». Michel Sans intervient : on est un peu noyé dans cette multiplicité de structures (Natura 2000, GIZC, SAGE, NAMO… On ne sait à quel ministère s’adresser en cas de contestation ! Michel SANS se porte volontaire pour jeter les bases d’un courrier à adresser au Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification
  • Lors du dernier CA de l’UNAN 29, le président avait été mandaté pour engager une réflexion sur un projet de rapprochement des UNAN bretonnes (56,22,35 et 29) afin de mieux « coller » aux institutions de l’Etat et des collectivités territoriales de plus en plus organisées en compétences régionales (les projets d’installation d’éoliennes en mer constituent de bons exemples).

A cette fin et à notre initiative, une première rencontre a eu lieu à Loudéac en juin 2014, avec des échanges intéressants. Chaque UNAN a pu relater ses activités. A noter la disparité entre elles. L’UNAN 56 pèse 4.200 adhérents alors que le 35 et le 22, bien qu’en constant développement sont plus modestes. L’UNAN 29 compte près de 1.200 membres.

  • Au cours d’une seconde réunion régionale et toujours à notre demande, nous avons eu l’occasion de rencontrer M. Dubois, ancien directeur de la SAGEMOR (ports du Morbihan) et actuel président de l’Association des Ports de Plaisance de Bretagne (gestion de 12 ports). L’entretien a été fructueux et des problèmes tels que les listes d’attente, la cession des bateaux et des places de mouillage, le passeport escale ont été abordés, ainsi qu’une gestion harmonisée des ports de
    plaisance. De plus en plus, les gestionnaires de port sont invités par les collectivités territoriales à développer les activités en lien avec l’économie du tourisme, parfois au détriment des plaisanciers, comme c’est déjà le cas en Méditerranée. Nous devons veiller au grain.
  • Concernant le fonctionnement du Collège Plaisance de NEF, le CA avait mandaté le président pour organiser une rencontre avec le directeur  de NEF et le représentant de la FNPPSF, certaines associations ayant décidé de ne plus participer aux travaux en raison d’un mauvais fonctionnement de ce groupe de travail (absence d’ordre jour et adressé trop tard, absence de compte?rendu, peu
    de thèmes de travail). La réunion a pu être organisée dans les locaux de NEF. Michel SANS et Pierre BARBIER y ont participé. Un protocole a été élaboré et transmis aux associations par mail le 31 janvier 2015. Celles?ci sont invités à participer en nombre aux travaux de cette structure importante et n’ayant pas d’équivalent en France.
  • La redevance concernant le mouillage en zone protégée : nombreuses protestations  contre cet impôt masqué. Une lettre a été adressée à tous les élus parlementaires finistériens pour les sensibiliser au problème.

Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

Rapport financier

Le compte financier a été adressé aux associations avec l’ordre du jour de l’AG. Il présente un excédent cumulé de 3.179,73 €. Le rapport financier est adopté à l’unanimité.

Débat d’orientation

  • Il est souhaitable que nos expériences et actions soient mutualisées, et donc que les associations communiquent mieux entre elle. Le projet d’une lettre (journal de bord) est évoqué. Le rythme de la publication reste à déterminer. Elle serait diffusée dans toutes les associations pour les informer de la vie de chacune d’entre elles (animations, convivialité, problèmes de port, etc.)
  • Christian Wozniak, de Camaret Plaisance expose le projet d’une journée «  sécurité », qui devrait avoir lieu au mois de Juin. Cette action réunirait tous les acteurs de la sécurité (CROSS , SNSM, Préfecture Maritime, Protection Civile, UNAN 29). Des exposés théoriques, des retours d’expériences, des exercices en mer sont prévus.
  • On suggère de faire confectionner des pavillons UNAN 29.
  • Communication interne : il est fortement conseillé de s’abonner (gratuitement) à la newsletter de l’UNAN France ( http://www.unan.fr) ainsi qu’à celle des Navigateurs du Golfe du Lion (robot@asso?web.com) qui contiennent souvent des infos intéressantes.

Questions diverses

On envisage de créer un poste de trésorier adjoint et de secrétaire adjoint.

La séance est levée à 13 heures, suivie d’un repas convivial.     

Assemblée Générale de l’UNAN 29 du 22 mars 2014

Châteaulin, le 22 Mars 2014

Etaient représentées, les associations de :

  • Brest (Moulin Blanc et Château) : APMB (Amicale des Plaisanciers des Marinas de Brest) – Richard Tanguy, président – Alain Chomard, ancien président, Pierre BARBIER, vice-président de l’UNAN 29
  • Camaret : (Association Camaret Plaisance) – Jean Claude Derrien
  • Concarneau : AUPPC (Association des Usagers du Port de Plaisance de Concarneau) – Michel Sans, Christian Poulain et Luc Chaperon
  • Crozon-Morgat : APM (Association des Plaisanciers de Morgat) – Pierre Loïc Le Guet
  • Le Tinduff : APPT (Association des Plaisanciers du Port du Tinduff) – Bernard Mahéo
  • Roscoff : UPRB (Usagers du Port de Roscoff Bloscon) – François Pouplard
  • Sainte Marine : APSM (Association des Plaisanciers de Ste Marine) – Laurent Buzit et René Le Jeune, secrétaire de l’UNAN 29

Invité : Pierre Molinard, ancien président de l’UNAN 29

Absents excusés : l’ANPLF (Association Nautique de Port la Forêt) et l’APPC (Association des Plaisanciers du Pont de Cornouaille)

En l’absence de Jean François l’Ollivier, président de l’UNAN 29 et de Serge Caron, trésorier, Pierre Barbier, vice président, ouvre la séance à 10 heures 30.

Il assurera l’intérim de la présidence pendant l’indisponibilité de JF L’Ollivier.

Il remercie les représentants des associations présentes et salue l’arrivée de l’Asso de Roscoff, nouvelle adhérente.

Après un tour de table de présentation des participants, le vice-président rappelle brièvement l’historique de l’UNAN France et de l’UNAN 29 et les acquis dont les plaisanciers lui sont redevables :

  • elle est l’interlocutrice des pouvoirs publics, pour ce qui concerne la sécurité, la pêche, la réglementation,
  • elle siège au Conseil National Supérieur de la Navigation de Plaisance,
  • on lui doit la diffusion en boucle du bulletin météo par VHF, l’aménagement des dates de péremption des engins de survie et des feux de détresse,
  • elle est partenaire des services d’hydrographie, de l’AFNOR et de la SNSM,
  • elle est concernée par tout ce qui touche à l’environnement, à la réglementation et à la pêche en
    mer,
  • elle peut procurer une assistance juridique et éventuellement financière aux associations qui en manifestent le besoin.

A titre d’info, des propositions d’assurances nautiques négociées par l’UNAN sont disponibles auprès de l’AMTM (Assurances Maritimes et Transports Mader). Contact Melle Laure Allochon, 05 46 41 97 67 – laure.allochon@mader.fr

L’UNAN France va être mobilisée par de nombreux thèmes

Sécurité

Révision de la division 240. A ce titre, L’UNAN participe aux réunions du CSNP et s’efforce de limiter la tendance à l’alourdissement des mesures de sécurité obligatoires. Les comptes-rendus de séance sont consultables sur le site.

Charte pêche de loisir

Mise en place de la déclaration obligatoire et gratuite ? Nous devons rester vigilants car un permis de pêche en mer payant se profile à l’horizon.

Ports et mouillages

Surveillance du respect des dispositifs réglementaires (CLUP, CLUPIP, conseils portuaires, transparence des budgets et redevances et des listes d’attente, etc.

Quelques rappels de droit

Rôle de la CADA, accès au tribunal administratif, à la Chambre Régionale des comptes.

Le nouveau mode de calcul de la taxe foncière

Applicable à la plaisance à compter de 2015 ce nouveau mode de calcul pourrait générer une augmentation, mais pas aussi catastrophique que certains le craignaient.

L’environnement

Sa préservation doit faire partie des préoccupations du plaisancier. Il faut cependant être vigilant quant aux réglementations qui risquent de remettre en cause la liberté de navigation et de mouillage.

Une collaboration avec les fédérations signataires de la charte concernant la pêche et la plaisance est poursuivie dans cet état d’esprit.

Le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, en écho à des observations de la Cour des Comptes, envisage une simplification des procédures administratives d’enregistrement des navires de plaisance.

SHOM

A noter une forte hausse du prix des cartes « papier ».

Les ZMEL

Le mémento sur les ZMEL ( Zones de Mouillage et d’Equipements Légers) a été mis à jour. Le chapitre sur le renouvellement des AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) n’est pas « calé » tant que les dispositions découlant de l’installation des zones « Natura 2000 » ne sont pas connues.

Les adhérents

Corse, Provence, Golfe du Lion, Landes/Pyrénées atlantiques, Gironde, Charente maritime, Vendée, Loire-Atlantique, Morbihan, Finistère, Ille et Vilaine/Côtes d’Armor, Nord/Pas de Calais.

CCIF (Club de Croisière d’Ile de France)

Kayaks de mer.

ACOMM (Association des Capitaines et Officiers de la Marine Marchande, qui vient de fusionner avec l’association des anciens élèves de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime.

L’UNAN 29

Elle compte environ un millier d’adhérents, répartis dans neuf associations, dont l’UPRB (Usagers du Port de Roscoff Bloscon) qui est venue nous rejoindre en début d’année 2014.

Elle est membre du Conseil d’Administration de NEF (Nautisme en Finistère) et du Collège plaisance.

Elle siège dans le Collège Plaisance.

Elle participe aux différentes commissions de l’UNAN France : information nautique, juridique, normalisation.

Elle assure la liaison avec les services départementaux et régionaux (Etat, DDTM, Conseil général et régional, CROSS, SNSM, comité des Pêche, etc.)

Elle représente les plaisanciers dans la gestion des aires marines protégées.

Bernard MAHEO rend compte ensuite de l’activité des différentes structures au sein desquelles, il représente l’UNAN 29

Partage de l’espace littoral

La Gestion Intégrée de la Zone Côtière (GIZC).

Le concept GIZC apporte un changement dans les pratiques. Il nécessite une vision unique et cohérente de la terre et de la mer, ainsi que l’interaction entre toutes les composantes du territoire.

Il sollicite une approche des logiques de projet et de partenariat, et l’association des acteurs concernés dans un processus participatif.

Devant la complexité à appréhender l’ensemble des enjeux et des fonctionnements du littoral, la démarche de gestion intégrée de la zone côtière est apparue comme une opportunité de travailler spécifiquement sur cet espace en associant tous les acteurs concernés. La GIZC est aussi un outil de gestion en dehors des temps de conflit, qui permet de travailler sereinement à l’avenir de la zone côtière en évolution.

Tout le littoral breton sera couvert par la démarche GIZC en 2014.

La gestion du littoral est en enjeu fort. Le financement provient de fonds européens.

À titre d’exemple, quelques items retenus :

  • Concilier loi littoral et plaisance ;
  • Contraintes réglementaires ;
  • Qualité de l’eau ;
  • Organisation du carénage ;
  • Cales de carénage – pollution actuelle et traitement ;
  • La place pour les professionnels dans les ports ;
  • Aménagements à terre – SCOT – PLU ;
  • Amélioration de la qualité du milieu naturel afin de maintenir toutes les activités marines liées à la pêche ;
  • Balisage des parcs induisant une insécurité pour la navigation.

Programme LIFE – Pêche à pied

L’agence des Aires Marines Protégées (AAMP) a déposé auprès de l’Union Européenne un projet LIFE + Environnement « Expérimentation pour une gestion durable et  oncertée de la pêche à pied récréative.

Ce projet a été retenu. Brest Métropole Océane (BMO) est bénéficiaire associé de ce programme pour le site pilote de la rade de Brest en partenariat avec le Parc Naturel Régional d’Armorique.

Ce programme se déroule du 1er juillet 2013 et 30 septembre 2017.

Le comité local de concertation a pour but de mettre en relations les acteurs locaux de la pêche à pied de loisirs afin d’établir des plans d’actions s’inscrivant dans le cadre du programme LIFE.

Les objectifs sont les suivants :

  • mise au point de protocoles;
  • mieux comprendre les pratiques et les pratiquants;
  • évaluation des pratiques;
  • actions de communication et de diffusion;
  • évaluation des actions;
  • effectuer des comptages;
  • sensibiliser.

11 plans d’actions locaux devraient ainsi être mis en œuvre.

Aucune précision n’a été donnée en ce qui concerne le budget consacré à ce programme. Il faut bien voir cependant que les Aires Marines Protégées disposent de moyens financiers a priori non négligeables.

Des bénévoles ont été sollicités pour assurer les comptages (de pêcheurs à pied, des prises etc.) et l’information des pêcheurs. Ces bénévoles (seront-ils nombreux ? On peut en douter) devraient recevoir une formation sur le tas (méthode de recueil des informations, comment procéder). Les premières actions se dérouleront le 2 mars 2014 et 10 septembre 2014 lors des « grandes marées ».

Natura 2000

L’application de la charte « Natura 2000 » pour la partie concernant la rade de Brest a été prise en charge par le Parc naturel régional d’Armorique (PNRA). Il faut bien voir cependant que les thèmes valables pour ce site devraient l’être également pour les autres zones Natura 2000 du Finistère.

Cette application se décline en plusieurs actions.

À titre d’exemple :

  • Conserver les zones de prés-salés les plus riches et fonctionnelles en luttant contre la spartine alterniflore ;
  • Soutenir et développer les actions globales de communication et de sensibilisation
    favorables au patrimoine naturel ;
  • Maîtriser l’impact de la pression des activités touristiques et de loisir non encadrées sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ;
  • Encourager les pratiques professionnelles respectueuses sur les habitats marins à forte valeur patrimoniale ;

Il ne s’agit ici que de quelques exemples. D’autres actions seront développées. Elles concerneront également les espèces animales, en particulier les oiseaux.

L’objectif peut être ainsi résumé : « rechercher une comptabilité optimale entre la conservation du patrimoine naturel et le maintien des activités humaines traditionnelles ».

Tout laisse à penser que l’activité « plaisance » est bien concernée. Il existe une réelle interaction entre la GIZC, le programme LIFE et NATURA 2000.

Commission « Balisage »

Ce sujet est évoqué depuis de nombreuses années par l’UNAN auprès du CSNPSN.

Pour le Finistère, bien que cet aspect soit évoqué régulièrement lors des réunions des commissions cultures marines, une seule réunion spécifique s’est déroulée en 2013. Les dispositions réglementaires ont été rappelées.

Si pour le Finistère nord la mise en place ne semble pas soulever de questions particulières, en revanche, pour le Finistère Sud les échanges ont très clairement fait ressortir des différences d’approche et d’analyse de la part des professionnels. Qui devra supporter le coût des installations, quelle est la forme de marquage qu’il conviendrait d’adopter ?

Il est loisible de penser, dans ces conditions, que d’autres réunions seront nécessaires pour parvenir à ce balisage.

Session d’information/formation

Bernard MAHEO indique qu’il s’est rendu, en compagnie de Pierre Barbier, à Loctudy, à la demande de l’association locale des plaisanciers, pour expliciter aux représentants des associations présentes, les notions de budget du port, de gestion portuaire (CLUP, CLUPIP, Conseil Portuaire, etc.).

A cette occasion, il a été rappelé que les membres du conseil portuaire notamment des ports multiactivités peuvent demander la création de d’une commission « plaisance » pour aborder les thèmes propres à la plaisance en amont du conseil portuaire. Cette possibilité est prévue par le CPM (Code des Ports Maritimes).

Cette opération peut être renouvelée sur demande au profit de toute association adhérente (ou de toute association candidate à l’adhésion !)

Le rapport moral d’activités est adopté à l’unanimité

RAPPORT FINANCIER

Il est présenté par Pierre Barbier, en l’absence du trésorier, Serge Caron.

  • Recettes: 4.678,44 € (dont 2.488,24 € en report à nouveau 2012)
  • Dépenses : 2.089,71 €
  • Solde : 2.588,73 €

Le détail du budget figure en pièce jointe.

Le bilan financier est adopté à l’unanimité

Les projets 2014

Festival des trois écluses

L’APMB (Amicale des Plaisanciers des Marinas de Brest) partenaire du Festival des Trois Ecluses invite les adhérents de l’UNAN 29 à participer nombreux à la traditionnelle remontée de l’Aulne ainsi qu’aux festivités qui se dérouleront comme d’habitude à Châteaulin (Port Launay) pendant le long week-end de l’Ascension (du 29 mai au 31 mai 2014). Pour plus de renseignements, consulter le site www.festivaldes3ecluses.net ou téléphoner à Serge CARON, administrateur de l’APMB au 06 66 19 37 29.

Etude sur le plancton en rade Brest

IFREMER, membre du RIEM (Réseau International des Eco-Explorateurs de la Mer) a sollicité l’APMB (Amicale des plaisanciers des Marinas de Brest) pour rechercher des plaisanciers disposés à participer à une étude sur le plancton dans la rade de Brest. Alain Chomard précise que toutes les associations de plaisanciers de la rade de Brest pourraient utilement se joindre à l’APMB pour répondre à cette sollicitation. L’APMB pourra donner plus de précisions le moment venu sur l’organisation pratique de cette action.

Projet de rapprochement avec les autres UNAN bretonnes

L’assemblée donne mandat au bureau pour initier des contacts avec les UNAN 56 et 22/35. A noter que les départements des Côtes d’Armor et d’Ille et Vilaine se sont récemment regroupés pour adhérer collectivement à l’UNAN. Le moment paraît donc venu de réfléchir à terme à la fusion des quatre départements bretons au sein d’une UNAN régionale, à l’instar des UNAN régionales méditerranéennes. Le but serait de mieux marquer notre identité bretonne commune, de mutualiser nos moyens humains et matériels et de pouvoir être reconnu comme interlocuteur par les différentes structures organisées elles-mêmes en Région telle que l’APPB (Association des Ports de Plaisance de Bretagne).

Campagne d’adhésion

Selon le principe que la pérennité d’une association repose notamment sur son développement, il est donné mandat au bureau de continuer et d’accentuer la campagne d’adhésion de nouvelles associations finistériennes de plaisanciers.

Chaque association actuellement adhérente est invitée à faire la promotion de l’UNAN auprès des associations de plaisanciers de son secteur et à leur proposer d’adhérer.

Fusion UNAN et FNPPSF

A la question posée sur l’opportunité d’envisager à terme la fusion de l’UNAN et la FNPPSF, comme on l’entend parfois, il est répondu que ce projet n’est pas actuellement à l’ordre du jour, les arguments en faveur de cette fusion étant parfaitement recevables par ailleurs.

Communication

Certains adhérents font observer que la diffusion des infos et la communication au sein de l’UNAN 29 sont insuffisantes et qu’il serait pertinent, en conséquence, de créer un site web ou un blog. Une réflexion sera menée par le bureau, étant entendu que la limite à laquelle on se heurte est celle des moyens humains disponibles pour faire vivre un site. Dans l’immédiat, la diffusion des informations par message électronique sera privilégiée à charge pour chaque association de répercuter, si elle le souhaite, à ses propres adhérents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.

Un repas convivial réunit ensuite les participants.