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AVIS URGENT AUX NAVIGATEURS

Parmi les avis urgents aux navigateurs émis récemment par la préfecture maritime de l’Atlantique celui ci concerne notre aire de jeu.

« LA BALISE CARDINALE OUEST ‘NOTRE DAME’ PRES DU PORT DE ROSCOFF EST SUPPRIMEE A TITRE DEFINITIF. »

48° 43,70′ N / 3° 59,07’W

Avis original: suivez ici le lien

Christian Guyader

Marché du bateau

Ceux d’entre nous qui se penchent sur un achat ou vente de bateau seront intéressés par la dernière « newsletter » de Bretagne Info Nautisme (février). Un article aborde les indicateurs économiques du marché du bateau. Nous vous en livrons ici un petit aperçu.

En 2020 la BRETAGNE comptabilise 12 900 transactions de bateaux (Neuf + Occasion), réparties entre 3524 bateaux à voile et 9150 bateaux à moteur. Ce qui représente un quart des transactions en Métropole.

Neuf

Sur l’année 2020, le marché du Bateau Neuf de notre région a représenté 14% du total des ventes de bateaux neuf + occasion.
(Pour mémo : le marché du neuf représentait 27% des ventes de bateaux en 2008 et 11% en 2016 !)

vente en neuf par type
vente en neuf par taille

Occasion

En Bretagne, les immatriculations de bateaux d’occasion représentent 86% de part de marché, un indicateur stable depuis plusieurs années.

vente en occasion par type
vente en occasion par taille

La région conserve tout de même sa 2ème place en nombre de transactions de bateaux d’occasion…

Plus ?

Consultez via ce lien le document intégral de Bretagne Info Nautisme.

Christian Guyader

Immatriculation – Bon à savoir!

Tout changement de l’un des éléments constitutifs de l’immatriculation de votre navire ou véhicules nautiques à moteur (propriété, domicile, motorisation) doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification du titre de navigation auprès d’un service des affaires maritimes et d’un service des douanes pour ce qui concerne la francisation.
Ne vous mettez pas en infraction, cela peut être lourd de conséquences !
Par exemple, à défaut d’accomplissement des formalités de transfert de propriété, le vendeur reste redevable du droit annuel de francisation des navires (DAFN).

L’immatriculation et la francisation des navires de plaisance

(Source: site du ministère de la mer)

Les navires de plaisance dont la longueur est supérieure à 7 m ou dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) et les véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski) dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kW doivent être immatriculés par les affaires maritimes et francisés par la douane.
Tout navire français de plus de 2,50 m naviguant en mer doit être immatriculé. La première immatriculation permet à l’administration de s’assurer que le navire est conforme aux règles essentielles de sécurité. Elle permet surtout d’identifier le navire sans ambiguïté, notamment pour les secours.
La francisation permet de battre pavillon français.

Les démarches

Vous devez d’abord effectuer les formalités de francisation auprès du bureau de douane à compétence navigation de votre choix, puis celles d’immatriculation par les affaires maritimes, auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Au terme de vos démarches, un acte de francisation et titre de navigation, document commun douane et affaires maritimes, vous sera délivré.

²Fiche Plaisance: suivez ici
Modèle d’Acte de vente: suivez ici

Licence radiomaritime : suivez ici

Plus…

Consultez ici la fiche intégrale de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.


Francisation: consultez ici le portail de la direction générale des douanes et droits indirects



Immatriculation et enregistrement des navires, permis plaisance: Coordonnées des services plaisance au sein de la délégations à la mer et au littoral / direction départementale des territoires et de la mer, DDTM – DML :

Morlaix : immatriculation des navires seulement

Adresse : 11 quai de Tréguier CS 27836 – 29678 Morlaix Cedex
Tél : 02 98 62 31 20
Courriel : ddtm-dml-plam-morlaix@finistere.gouv.fr

Brest

Adresse : pôle littoral et affaires maritimes – 30 bis quai Commandant Malbert
CS 11904 – 29219 Brest Cedex 2
Tél : 02 29 61 28 30 (accueil et secrétariat) – fax : 02 29 61 28 59
Courriel : ddtm-dml-plam-brest@finistere.gouv.fr

Christian Guyader

Problème en mer?

Vous êtes témoin ou victime d’un problème en mer ?

APPELEZ LE CROSS

TÉL 196 OU CANAL 16 VHF

Victime ou témoin d’une urgence en mer, j’appelle le 196 (ou le canal 16 de la VHF) pour contacter le Cross et déclencher les opérations de secours.

Christian Guyader

Meilleurs vœux !

Christian Guyader

Recyclage

Voici une information de la mission navigation de plaisance qui peut nous concerner ou intéresser notre entourage… marin!

L’éco-organisme APER est en charge de la filière de traitement des bateaux hors d’usage.

En effet, tout propriétaire d’un bateau ou navire de plaisance peut bénéficier gratuitement du traitement de son bateau devenu hors d’usage, qu’il dispose ou non d’une immatriculation.

Bien que jusqu’en 2023 le transport jusqu’à un centre de déconstruction reste à la charge du propriétaire, la prise en charge et la déconstruction du bateau est entièrement gratuite. De plus, l’APER prend également en charge les démarches administratives relatives au bateau.

Pour plus d’informations : https://www.recyclermonbateau.fr/

L’APER en bref

L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), association de loi 1901 à but non lucratif, est l’éco-organisme officiel de la filière de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
Evolution de l’APER
Initialement créée par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) en 2009, l’APER s’est transformée en 2018 afin de répondre à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux de plaisance ou de sport. Nos adhérents sont les fabricants et les importateurs de bateaux de plaisance ou de sport en France qui contribuent depuis le 1er janvier 2019 à cette filière.
Agrément de l’APER
L’éco-organisme APER a été officiellement agréé par les pouvoirs publics (Arrêté du 21 février 2019 publié au Journal Officiel du 2 mars 2019) pour mettre en place et gérer cette filière sur tout le territoire national (France métropolitaine et DROM/COM).

Christian Guyader

Pratique de la plaisance – nouvel arrêté !

Un nouvel arrêté a été pris ce jour. Il porte modification de l’arrêté n° 2020/109 du 2 novembre 2020 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid 19.

Comme vous pouvez, hélas, le constater, il faudra encore attendre avant de reprendre librement la navigation.

L’article 2 précise en particulier:

Consultez ici l’intégralité de ce document.

Christian Guyader

Reconfinement : Allégement des mesures

L’UNAN nous communique ce jour :

« Suite à la réunion interministérielle du 26 novembre au soir, il a été
décidé, à compter du samedi 28 novembre, que la navigation de plaisance
serait autorisée sur l’ensemble du territoire français.
Cette reprise de la navigation doit se faire dans le respect des conditions
du décret à paraître au Journal Officiel le 28 novembre ».

Christian Guyader

Hivernage et confinement

En complément à l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique du 02 novembre, la préfecture du Finistère a indiqué aux maires, gestionnaires de port et présidents d’associations de plaisanciers la possibilité d’effectuer l’hivernage des bateaux jusqu’au 08 novembre. 

La DDTM29 écrit:

« Certaines exceptions sont toutefois prévues (cf. art. 2). En particulier, l’avant-dernier point concerne la mise à l’hivernage des navires de plaisance et la vérification des lignes de mouillage des navires de plaisance mouillés hors des ports maritimes (zone de compétence du préfet maritime). Ces opérations sont autorisées, sans besoin d’une autorisation expresse de la part de l’administration. En cas de contrôle le plaisancier doit présenter le titre de propriété de son navire ainsi que son autorisation de mouillage ; dans les attestations de déplacement, il convient de cocher le motif « Participation à des missions d’intérêt général ».
Pour les navires mouillés dans les ports (zone de compétence préfet du Finistère), la préfecture a indiqué ce matin adopter la même disposition pour cette semaine, soit jusqu’au dimanche 8 novembre. Les plaisanciers sont donc invités, dans toute la mesure du possible, à procéder aux mises en hivernage et sécurisation de leur navire avant cette date. A compter de la semaine prochaine, le dispositif d’autorisation expresse mis en place ces jours derniers pourra être remis en œuvre.

Les demandes d’autorisations adressées pour cette semaine deviennent donc sans objet. Elles ne feront pas l’objet d’une réponse individuelle. »

Christian Guyader

Quelles activités de plaisance sont autorisées?

Le préfet maritime de l’Atlantique a pris hier un arrêté règlementant temporairement les activités maritimes sur le littoral Atlantique afin de faire face à l’épidémie de COVID -19.

Il apporte quelques précisions sur les activités nautiques dont certaines restes autorisées, notamment (extrait):

  • Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
  • La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée . Le plaisancier effectuant ces opérations doit pouvoir présenter aux unités de police les documents relatifs à la propriété du navire, ainsi que l’autorisation de mouillage.

Pour l’essentiel cependant, la préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de nous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé!

Consultez le texte intégral en cliquant sur ce lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020.

Christian Guyader